• Latest
  • Trending
  • All
Me Ousmane Sèye dénonce : “le tribunal a violé les droits de Cheikh Béthio”

Fin de mandat de Papa Oumar Sakho : Me Ousmane Sèye réplique à Ngouda Mboup

11 août 2022
Mboro-sur-mer : un jeune homme emporté par les courants marins toujours porté disparu

Mboro-sur-mer : un jeune homme emporté par les courants marins toujours porté disparu

1 juin 2026
Alioune Tine demande indulgence et pardon pour Aïssatou Diop Fall

Alioune Tine demande indulgence et pardon pour Aïssatou Diop Fall

1 juin 2026
ADVERTISEMENT
Section de recherches : Guy M. Sagna annonce qu’il ne va pas déférer à la convocation de la gendarmerie…

Section de recherches : Guy M. Sagna annonce qu’il ne va pas déférer à la convocation de la gendarmerie…

1 juin 2026
Affaires Cheikh Bara et Guy Marius : un député de Pastef clashe le parquet

Affaires Cheikh Bara et Guy Marius : un député de Pastef clashe le parquet

1 juin 2026
Alioune Tine : « Wade écoutait avec repect et intéret la société civile sénégalaise… »

Alioune Tine : « Wade écoutait avec repect et intéret la société civile sénégalaise… »

1 juin 2026
Le téléphone de Ndiaga Seck a parlé : plusieurs de ses partenaires identifiés…

Le téléphone de Ndiaga Seck a parlé : plusieurs de ses partenaires identifiés…

1 juin 2026
10 jours sans Gouvernement : ce que l’on en sait

10 jours sans Gouvernement : ce que l’on en sait

1 juin 2026
Babacar Gaye « La crise est inévitable, Plus qu’on s’approche de Décembre plus elle est… » (Vidéo)

Babacar Gaye « La crise est inévitable, Plus qu’on s’approche de Décembre plus elle est… » (Vidéo)

31 mai 2026
CEDEAO : le Sénégal porte la candidature du Général Birame Diop

CEDEAO : le Sénégal porte la candidature du Général Birame Diop

31 mai 2026
Abdou Nguer encense le Président de l’assemblée « Sonko Dafko mérité liguéyou Ndayam leu… » (Vidéo)

Abdou Nguer encense le Président de l’assemblée « Sonko Dafko mérité liguéyou Ndayam leu… » (Vidéo)

31 mai 2026
Sacre du PSG : la réaction discrète de Kylian Mbappé

Sacre du PSG : la réaction discrète de Kylian Mbappé

31 mai 2026
Sénégal–États-Unis : les Lions lancent leur préparation pour le Mondial, ce dimanche

Sénégal–États-Unis : les Lions lancent leur préparation pour le Mondial, ce dimanche

31 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
lundi, 1 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Fin de mandat de Papa Oumar Sakho : Me Ousmane Sèye réplique à Ngouda Mboup

by Senegal7 Post
11 août 2022
in Actualités, Justice, Politique
0
Me Ousmane Sèye dénonce : “le tribunal a violé les droits de Cheikh Béthio”
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

« Le mandat des membres du Conseil constitutionnel est de 6 ans non renouvelable.
Le mandat de Papa Oumar SAKHO, Président du Conseil constitutionnel, arrive à son terme le 11 Août à 00h.
A partir de cette date, il ne pourra plus siéger au Conseil constitutionnel ni participer aux délibérations », ainsi avait posté l’enseignant chercheur rn droit public Ngouda Mboup.

Une thèse du constitutionnaliste sur la fin de mandat du président du Conseil constitutionnel, Papa Oumar Sakho. battue en brèche par l’avocat à la cour, Me Ousmane Sèye. D’après lui, «la théorie est loin de la pratique»

En matière administrative et conformément à l’application d’une décision administrative individuelle, une nomination prend effet à partir du décret de la notification. Le président du Conseil constitutionnel, est nommé par le président de la République pour un mandat de 6 ans non-renouvelable. Ainsi, il prend fonction quand il reçoit notification du décret de notification, rappelle Me Ousmane Sèye,

«A l’expiration de son mandat, il appartient au chef de l’État de lui notifier par décret la cessation de ses fonctions. Et tant qu’il n’a pas reçu ledit décret, il reste en fonction. Donc, c’est faux de dire que son mandat expire aujourd’hui et qu’il ne peut plus prendre aucun acte. Je précise que le président du Conseil constitutionnel va continuer à exercer ses fonctions», a-t-il argumenté.
Selon lui, les propos de Ngouda Mboup sont «vraiment une ignorance des textes qui réglementent l’effet des décisions administratives individuelles».

Diaraf DIOUF Senegazl7

 

Tags: Me Ousmane Séye
Share196Tweet123
Senegal7 Post

Senegal7 Post

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.