• Latest
  • Trending
  • All
Cour d’appel de Paris : L’Etat du Sénégal condamné à payer 168,5 milliards à Bourgi

État du Sénégal – Bibo Bourgi : Le ministère du Budget apporte des précisions

23 juillet 2023
Insultes racistes envers Ibrahima Konaté : La FFF condamne avec la plus grande fermeté

Insultes racistes envers Ibrahima Konaté : La FFF condamne avec la plus grande fermeté

21 mars 2026
Massalikul Jinaan : L’imam Cheikh Mouhamadou Moustapha Mbacké appelle à la conscience en Islam

Massalikul Jinaan : L’imam Cheikh Mouhamadou Moustapha Mbacké appelle à la conscience en Islam

21 mars 2026
ADVERTISEMENT
Médina Baye : l’invite de Cheikh Mouhamadoul Mahi Niass aux Sénégalais

Médina Baye : l’invite de Cheikh Mouhamadoul Mahi Niass aux Sénégalais

21 mars 2026
Casamance : Décès du capitaine André Senghor après ses blessures

Casamance : Décès du capitaine André Senghor après ses blessures

21 mars 2026
Sonko dénonce encore les « tares » de la Justice : « Il faut qu’elle s’applique… »

Sonko dénonce encore les « tares » de la Justice : « Il faut qu’elle s’applique… »

21 mars 2026
Casamance : Bassirou Diomaye Faye présente ses condoléances

Casamance : Bassirou Diomaye Faye présente ses condoléances

21 mars 2026
Opposition sénégalaise : Sonko trace la ligne à ne pas franchir

Opposition sénégalaise : Sonko trace la ligne à ne pas franchir

21 mars 2026
« Le Sénégal est un pays de liberté mais… » : la mise en garde de Sonko contre les « excès » et les « exagérations »

« Le Sénégal est un pays de liberté mais… » : la mise en garde de Sonko contre les « excès » et les « exagérations »

21 mars 2026
« Li Waral Ousmane Sonko Déf discours Tay Ziguinchor… » Cheikh Bara Ndiaye balance l’exclusivité (Vidéo)

« Li Waral Ousmane Sonko Déf discours Tay Ziguinchor… » Cheikh Bara Ndiaye balance l’exclusivité (Vidéo)

21 mars 2026
Soldats décédés en Casamance : le message de Diomaye aux familles éplorées

Soldats décédés en Casamance : le message de Diomaye aux familles éplorées

21 mars 2026
Discours de Diomaye après la prière : La réplique de Ch. Bara Ndiaye « Limou Wakh Amoul, PR Bouy manipulé… » (Vidéo)

Discours de Diomaye après la prière : La réplique de Ch. Bara Ndiaye « Limou Wakh Amoul, PR Bouy manipulé… » (Vidéo)

21 mars 2026
Korité : "Nous continuerons à faire avancer notre pays...", (Bassirou Diomaye Faye)

Korité : « Nous continuerons à faire avancer notre pays… », (Bassirou Diomaye Faye)

21 mars 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, 21 mars 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home A la Une

État du Sénégal – Bibo Bourgi : Le ministère du Budget apporte des précisions

by Senegal7 Post
23 juillet 2023
in A la Une, Actualités, Justice, Politique, SOCIETE
0
Cour d’appel de Paris : L’Etat du Sénégal condamné à payer 168,5 milliards à Bourgi
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

L’Etat du Sénégal doit dédommager Ibrahim Aboukhalil, alias Bibo Bourgi. La cour de cassation de Paris a confirmé, le verdict condamnant l’Etat à verser 256,8 millions d’euros soit 168,5 milliards de francs Cfa de dommages et intérêts à l’homme d’affaires. Cette sentence était rendue depuis 2019 mais les avocats du Sénégal avaient déposé un pourvoi pour casser le verdict, selon Jeune Afrique. 

 Le ministère des Finances et du Budget qui a rendu public un communiqué, renseigne que “le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens”. “À ce stade, aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet de saisie”.

Voici, in extenso, le communiqué  du ministère des Finances et du Budget

“Dans le cadre de la procédure ayant opposé l’Etat du Sénégal à M. Ibrahim ABOUKHALIL dit Bibo Bourgi devant la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite (CREI), ce dernier a été condamné au paiement d’une amende de 138.239.086.396 FCFA, décision dont l’exécution entreprise a permis la saisie de plusieurs biens du susnommé au Sénégal.

Toutefois, M. ABOUKHALIL s’était prévalu de sa qualité d’homme d’affaires de nationalité française pour saisir, sur la base du traité bilatéral d’investissement France-Sénégal et du règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), le Tribunal arbitral de Paris qui avait retenu un principe de réparation quant au préjudice qui résulterait de l’exécution dudit arrêt.

Aussi, après une longue procédure judiciaire, la Cour de Cassation française s’est prononcée dans le sens d’un rejet non spécialement motivé, sans trancher les questions de fond soulevées dans le pourvoi, rendant par conséquent la décision du Tribunal arbitral de Paris effective. Il y a lieu de préciser que le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens. D’ailleurs, à ce stade, aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet de saisie.

Par ailleurs, contrairement à certaines informations relayées dans les médias, l’Etat n’a pas été condamné à un quelconque paiement au profit du susnommé, la sentence précitée ayant simplement alloué à ce dernier l’équivalent de l’amende susdite en plus d’un supposé préjudice financier et moral et exclusivement dans l’hypothèse où l’arrêt de la CREI venait à être effectivement exécuté par l’Etat, afin de prévenir et neutraliser les effets d’un tel recouvrement.”

Le Ministre des Finances et du Budget
Dakar, le 23 juillet 2023

Tags: Bibo Bourgiministère du BudgetSenegal
Share196Tweet123
Senegal7 Post

Senegal7 Post

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Affaire Pape Cheikh Diallo : son ex-épouse, Kya Aïdara brise le silence

Affaire Pape Cheikh Diallo : son ex-épouse, Kya Aïdara brise le silence

17 mars 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Insultes racistes envers Ibrahima Konaté : La FFF condamne avec la plus grande fermeté

Insultes racistes envers Ibrahima Konaté : La FFF condamne avec la plus grande fermeté

21 mars 2026
Massalikul Jinaan : L’imam Cheikh Mouhamadou Moustapha Mbacké appelle à la conscience en Islam

Massalikul Jinaan : L’imam Cheikh Mouhamadou Moustapha Mbacké appelle à la conscience en Islam

21 mars 2026
Médina Baye : l’invite de Cheikh Mouhamadoul Mahi Niass aux Sénégalais

Médina Baye : l’invite de Cheikh Mouhamadoul Mahi Niass aux Sénégalais

21 mars 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.