• Latest
  • Trending
  • All
Cour d’appel de Paris : L’Etat du Sénégal condamné à payer 168,5 milliards à Bourgi

État du Sénégal – Bibo Bourgi : Le ministère du Budget apporte des précisions

23 juillet 2023
Audience à la Cour Suprême : Pape M. Ndour et Farba Ngom devant la chambre pénale, le mardi 28 avril

Audience à la Cour Suprême : Pape M. Ndour et Farba Ngom devant la chambre pénale, le mardi 28 avril

22 avril 2026
Haute Cour de Justice : Me Ciré Clédor Ly rejoint la défense d’Ismaila Madior Fall

Haute Cour de Justice : Me Ciré Clédor Ly rejoint la défense d’Ismaila Madior Fall

22 avril 2026
ADVERTISEMENT
Dette des pays africains : Macky Sall brise le silence !

Dette des pays africains : Macky Sall brise le silence !

22 avril 2026
Annulation de la dette : la vision tranchée de Macky Sall

Annulation de la dette : la vision tranchée de Macky Sall

22 avril 2026
Macky Sall sur la promotion des Femmes au sein de l’ONU : « Mon adjointe sera une… »

Macky Sall sur la promotion des Femmes au sein de l’ONU : « Mon adjointe sera une… »

22 avril 2026
Macky Sall est catégorique : « Je ne suis pas venu à New York pour faire une carrière diplomatique… »

Macky Sall est catégorique : « Je ne suis pas venu à New York pour faire une carrière diplomatique… »

22 avril 2026
ONU : Macky Sall dévoile les trois (03) impératifs qui vont guider son action

ONU : Macky Sall dévoile les trois (03) impératifs qui vont guider son action

22 avril 2026
« Si je suis élu… » : Macky Sall dévoile ses grands projets à la tête de l’Onu

« Si je suis élu… » : Macky Sall dévoile ses grands projets à la tête de l’Onu

22 avril 2026
Macky SALL, candidat à l’ONU : « Je serais un Secrétaire général bâtisseur »

Macky SALL, candidat à l’ONU : « Je serais un Secrétaire général bâtisseur »

22 avril 2026
Urgent : Démarrage de l’audition publique de Macky Sall, candidat au poste de Sg de l’Onu

Urgent : Démarrage de l’audition publique de Macky Sall, candidat au poste de Sg de l’Onu

22 avril 2026
Grand Oral de Macky à l’Onu : Une folle ambiance au Fan Zone au siège de l’Apr (Vidéo)

Grand Oral de Macky à l’Onu : Une folle ambiance au Fan Zone au siège de l’Apr (Vidéo)

22 avril 2026
AFC Champions League Two : Sadio Mané et Al-Nassr qualifiés en finale !

AFC Champions League Two : Sadio Mané et Al-Nassr qualifiés en finale !

22 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 23 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home A la Une

État du Sénégal – Bibo Bourgi : Le ministère du Budget apporte des précisions

by Senegal7 Post
23 juillet 2023
in A la Une, Actualités, Justice, Politique, SOCIETE
0
Cour d’appel de Paris : L’Etat du Sénégal condamné à payer 168,5 milliards à Bourgi
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

L’Etat du Sénégal doit dédommager Ibrahim Aboukhalil, alias Bibo Bourgi. La cour de cassation de Paris a confirmé, le verdict condamnant l’Etat à verser 256,8 millions d’euros soit 168,5 milliards de francs Cfa de dommages et intérêts à l’homme d’affaires. Cette sentence était rendue depuis 2019 mais les avocats du Sénégal avaient déposé un pourvoi pour casser le verdict, selon Jeune Afrique. 

 Le ministère des Finances et du Budget qui a rendu public un communiqué, renseigne que “le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens”. “À ce stade, aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet de saisie”.

Voici, in extenso, le communiqué  du ministère des Finances et du Budget

“Dans le cadre de la procédure ayant opposé l’Etat du Sénégal à M. Ibrahim ABOUKHALIL dit Bibo Bourgi devant la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite (CREI), ce dernier a été condamné au paiement d’une amende de 138.239.086.396 FCFA, décision dont l’exécution entreprise a permis la saisie de plusieurs biens du susnommé au Sénégal.

Toutefois, M. ABOUKHALIL s’était prévalu de sa qualité d’homme d’affaires de nationalité française pour saisir, sur la base du traité bilatéral d’investissement France-Sénégal et du règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), le Tribunal arbitral de Paris qui avait retenu un principe de réparation quant au préjudice qui résulterait de l’exécution dudit arrêt.

Aussi, après une longue procédure judiciaire, la Cour de Cassation française s’est prononcée dans le sens d’un rejet non spécialement motivé, sans trancher les questions de fond soulevées dans le pourvoi, rendant par conséquent la décision du Tribunal arbitral de Paris effective. Il y a lieu de préciser que le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens. D’ailleurs, à ce stade, aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet de saisie.

Par ailleurs, contrairement à certaines informations relayées dans les médias, l’Etat n’a pas été condamné à un quelconque paiement au profit du susnommé, la sentence précitée ayant simplement alloué à ce dernier l’équivalent de l’amende susdite en plus d’un supposé préjudice financier et moral et exclusivement dans l’hypothèse où l’arrêt de la CREI venait à être effectivement exécuté par l’Etat, afin de prévenir et neutraliser les effets d’un tel recouvrement.”

Le Ministre des Finances et du Budget
Dakar, le 23 juillet 2023

Tags: Bibo Bourgiministère du BudgetSenegal
Share196Tweet123
Senegal7 Post

Senegal7 Post

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.