• Latest
  • Trending
  • All
Cour d’appel de Paris : L’Etat du Sénégal condamné à payer 168,5 milliards à Bourgi

État du Sénégal – Bibo Bourgi : Le ministère du Budget apporte des précisions

23 juillet 2023
Le Magistrat Mamadou Faye ou l’art de sortir du bois quand l’incendie est déjà terminé… (Par Bougar Diouf)

Le Magistrat Mamadou Faye ou l’art de sortir du bois quand l’incendie est déjà terminé… (Par Bougar Diouf)

19 juin 2026
« Juge après la mort clinique de notre économie ! » : MIK tacle Mamadou Faye

« Juge après la mort clinique de notre économie ! » : MIK tacle Mamadou Faye

19 juin 2026
ADVERTISEMENT
Imam Khalifa balance une exclusivité sur l’affaire ASER « Un proche de Sonko a été convoqué 4 fois… » (Vidéo)

Imam Khalifa balance une exclusivité sur l’affaire ASER « Un proche de Sonko a été convoqué 4 fois… » (Vidéo)

19 juin 2026
Envoyé en prison sur l’affaire ASER, les Confidences inédites de Pape M. Diouf sur son séjour carcéral (Vidéo)

Envoyé en prison sur l’affaire ASER, les Confidences inédites de Pape M. Diouf sur son séjour carcéral (Vidéo)

19 juin 2026
Scandale 37 milliards : La position tranchée d’Arona Niang « Jean Michel Damako Yereum Ndakh il a… » (Vidéo)

Scandale 37 milliards : La position tranchée d’Arona Niang « Jean Michel Damako Yereum Ndakh il a… » (Vidéo)

19 juin 2026
Dette cachée & Report des élections : Babacar Ba réagit aux déclarations de Sonko sur RFI–France 24 (Vidéo)

Dette cachée & Report des élections : Babacar Ba réagit aux déclarations de Sonko sur RFI–France 24 (Vidéo)

19 juin 2026
Coupe du Monde 2026 : le Canada humilie le Qatar (6-0) et fonce vers les 16es

Coupe du Monde 2026 : le Canada humilie le Qatar (6-0) et fonce vers les 16es

19 juin 2026
L’analyse détaillée du Coach Mamadou Diallo sur la défaite du Sénégal face à la France (Vidéo)

L’analyse détaillée du Coach Mamadou Diallo sur la défaite du Sénégal face à la France (Vidéo)

19 juin 2026
Coupe du Monde 2026 : énorme coup dur pour le Canada, Ismaël Koné forfait pour la suite du tournoi

Coupe du Monde 2026 : énorme coup dur pour le Canada, Ismaël Koné forfait pour la suite du tournoi

19 juin 2026
Discours contraires aux bonnes mœurs : Abdoul Aziz Diop arrêté et placé en garde à vue

Discours contraires aux bonnes mœurs : Abdoul Aziz Diop arrêté et placé en garde à vue

19 juin 2026
La Suisse écrase la Bosnie-Herzégovine et se rapproche des huitièmes de finale

La Suisse écrase la Bosnie-Herzégovine et se rapproche des huitièmes de finale

18 juin 2026
Coupe du Monde 2026 : reprise des Lions, Édouard Mendy absent des 15 premières minutes

Coupe du Monde 2026 : reprise des Lions, Édouard Mendy absent des 15 premières minutes

18 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 19 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home A la Une

État du Sénégal – Bibo Bourgi : Le ministère du Budget apporte des précisions

by Senegal7 Post
23 juillet 2023
in A la Une, Actualités, Justice, Politique, SOCIETE
0
Cour d’appel de Paris : L’Etat du Sénégal condamné à payer 168,5 milliards à Bourgi
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

L’Etat du Sénégal doit dédommager Ibrahim Aboukhalil, alias Bibo Bourgi. La cour de cassation de Paris a confirmé, le verdict condamnant l’Etat à verser 256,8 millions d’euros soit 168,5 milliards de francs Cfa de dommages et intérêts à l’homme d’affaires. Cette sentence était rendue depuis 2019 mais les avocats du Sénégal avaient déposé un pourvoi pour casser le verdict, selon Jeune Afrique. 

 Le ministère des Finances et du Budget qui a rendu public un communiqué, renseigne que “le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens”. “À ce stade, aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet de saisie”.

Voici, in extenso, le communiqué  du ministère des Finances et du Budget

“Dans le cadre de la procédure ayant opposé l’Etat du Sénégal à M. Ibrahim ABOUKHALIL dit Bibo Bourgi devant la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite (CREI), ce dernier a été condamné au paiement d’une amende de 138.239.086.396 FCFA, décision dont l’exécution entreprise a permis la saisie de plusieurs biens du susnommé au Sénégal.

Toutefois, M. ABOUKHALIL s’était prévalu de sa qualité d’homme d’affaires de nationalité française pour saisir, sur la base du traité bilatéral d’investissement France-Sénégal et du règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), le Tribunal arbitral de Paris qui avait retenu un principe de réparation quant au préjudice qui résulterait de l’exécution dudit arrêt.

Aussi, après une longue procédure judiciaire, la Cour de Cassation française s’est prononcée dans le sens d’un rejet non spécialement motivé, sans trancher les questions de fond soulevées dans le pourvoi, rendant par conséquent la décision du Tribunal arbitral de Paris effective. Il y a lieu de préciser que le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens. D’ailleurs, à ce stade, aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet de saisie.

Par ailleurs, contrairement à certaines informations relayées dans les médias, l’Etat n’a pas été condamné à un quelconque paiement au profit du susnommé, la sentence précitée ayant simplement alloué à ce dernier l’équivalent de l’amende susdite en plus d’un supposé préjudice financier et moral et exclusivement dans l’hypothèse où l’arrêt de la CREI venait à être effectivement exécuté par l’Etat, afin de prévenir et neutraliser les effets d’un tel recouvrement.”

Le Ministre des Finances et du Budget
Dakar, le 23 juillet 2023

Tags: Bibo Bourgiministère du BudgetSenegal
Share196Tweet123
Senegal7 Post

Senegal7 Post

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.