Le ministère de l’Éducation nationale met en demeure les éditeurs qui modifient illégalement les années d’édition ou les contenus de manuels scolaires agréés. Dans un communiqué publié le 13 novembre 2026, il leur accorde un délai de quinze jours pour retirer les versions non conformes des circuits de distribution et rétablir les éditions officiellement agréées.
Passé ce délai, les titres concernés feront l’objet d’une suspension immédiate de leur agrément, avec un possible retrait définitif et une radiation. Le ministère annonce également des signalements aux services compétents du Commerce, d’éventuelles poursuites judiciaires ainsi que des contrôles inopinés dans les établissements scolaires, les librairies et les points de vente.
Il rappelle par ailleurs qu’« aucune liste de fournitures ne peut exiger une année d’édition déterminée pour un manuel agréé ». Les chefs d’établissement et enseignants qui imposeraient des versions non agréées s’exposent également à des sanctions administratives. Le ministère prévient qu’« aucune dérogation ne sera accordée et aucun manquement ne restera sans suite ».
