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Candidature de Sonko : La jurisprudence Insa Sangharé convoquée

by Assane Seye
28 décembre 2023
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice, Politique, SOCIETE
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Controverse juridique autour de l’éligibilité de Sonko : l’opinion divisée entre le ministre de la Justice et les universitaires
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Ayib Daffé et ses camarades de la coalition Sonko Président, qui ont fait face aux journalistes, hier, ont interpellé les sept « sages » tout en leur rappelant la jurisprudence Insa Sangharé de 1998.

La coalition Sonko Président est confiante quant à la validation du dossier de leur candidat par le Conseil constitutionnel ls sont rassurés après le dépôt de leur dossier et leur convocation pour le tirage au sort par les services du Conseil constitutionnel.

N’empêche, ils ont interpellé les sept « sages » sur la jurisprudence Insa Sangharé. Dans sa décision du 15 avril 1998,dite jurisprudence « Insa Sangharé »,le Conseil constitutionnel, saisi d’une requête de M.Insa Sangharé, mandataire de la liste Rpjs avait déclaré « recevable » la liste du Rpjs au motif que le dépôt du cautionnement lui a été refusé alors même qu’il a fait preuve de diligence en se présentant avant l’heure limite pour donner le montant.

« Il reste au Conseil constitutionnel en tant que seul juge de la recevabilité et de la validité des candidatures de dire le droit et seulement le droit en validant la candidature de Ousmane Sonko puisqu’il jouit de tous ses droits civils et politiques. Au moment où on parle, il est électeur et éligible.

Il est Sénégalais et remplit toutes les conditions pour être candidat, Il doit être candidat et le Conseil constitutionnel a toutes les pièces en main et les preuves irréfutables qui ont été constatées par voie d’huissier. S’il se conforme à sa jurisprudence de 1998 dans l’affaire Insa Sangharé, le Conseil constitutionnel ne manquera pas de valider la candidature d’Ousmane Sonko »,affirme Ayib Daffé.(…),renseigne Walf Quotidien.

A LIRE AUSSI :  DOSSIER DE CANDIDATURE DE SONKO DÉPOSÉ: DAME MBODJI HAUSSE LE TON ET ÉVOQUE LA JURISPRUDENCE DE… (VIDÉO)

Assane SEYE-Senegal7

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Assane Seye

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