Abdourahmane Diouf souhaite l’organisation d’un nouveau tirage au sort pour définir l’ordre de passage des candidats au second tour du parrainage. Ce dernier parle d’ « injustice » si l’ordre du premier tirage au sort ne soit pas respecté. De ce fait, le leader du parti Awalé a déposé, cet après-midi, une requête auprès du président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Badio Camara. Voici l’intégralité de sa lettre.
Monsieur,
Par Décision du 24 Novembre 2023 (N°1/E/2023), vous avez rendu publiques les règles relatives au contrôle des parrainages des candidats à l’élection présidentielle du 25 Février 2024.
A l’article 7 de votre décision, vous énoncez le principe du tirage au sort pour procéder à la vérification des listes de parrainages. Vous y précisez que les résultats du tirage au sort sont consignés dans un procès-verbal d’huissier, auquel est annexé le calendrier subséquent du contrôle des parrainages, et que la remise de ces documents vaut convocation des membres de la Commission et des représentants des candidats aux opérations de contrôle des parrainages.
A l’article 12, vous mentionnez que les résultats de la vérification de la liste des parrainages du candidat font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président de la Commission et le chef du greffe.
A l’article 14 de votre Décision, vous édictez les règles applicables au dépôt des parrainages en vue de la régularisation, en renvoyant aux articles 2, 3 et 4 de votre décision.
Il ressort de ce cadre juridique du contrôle des parrainages des candidats les 4 éléments ci-après qui nous interpellent.
1. Le calendrier de contrôle des parrainages est lié au procès-verbal d’huissier du tirage du 29 Décembre 2023. Ce calendrier est d’utilisation unique et en application du contenu du procès-verbal qui le secrète. Tout autre calendrier de contrôle, pour les régularisations notamment, serait un acte nouveau qui ne peut être organisé par le procès-verbal d’huissier du 29 Décembre 2023. Le nouveau calendrier de contrôle doit donc s’adosser à un autre tirage au sort faisant l’objet d’un autre PV d’huissier.
2. Il en va de même de la Convocation reçue par mes représentants, et qui découle du premier procès-verbal et du premier calendrier qui ont épuisé leurs effets à l’issue de la première phase de contrôle. Toute nouvelle convocation pour un contrôle ultérieur, en l’occurrence le contrôle pour la régularisation, doit s’appuyer sur un nouveau calendrier qui de toute évidence concerne un nombre réduit de candidats. Ce nouveau calendrier ne peut pas découler du procès-verbal d’huissier du 30 Décembre 2023 qui concernait un plus grand nombre de candidats dans un contexte différent. Un autre tirage au sort, suivant les mêmes formes, est donc nécessaire
3. Le libellé de l’article 12 de la Décision précitée informe sur la clôture d’une phase de contrôle. La signature d’un procès-verbal par le Président de la Commission et par le chef du greffe clôt une séquence du contrôle lancée par le procès-verbal d’huissier, le calendrier et la convocation émis le 30 Décembre 2023. Un autre tirage au sort est donc nécessaire pour ouvrir une autre séquence de contrôle couvrant les régularisations.
4. Les seules règles applicables au dépôt des parrainages en vue de la régularisation sont mentionnées à l’article 14 de la Décision précitée, en renvoyant aux articles 2, 3 et 4 qui ne visent que la procédure intrinsèque de dépôt, à l’exclusion du tirage au sort qui est exclusivement traité à l’article 7. Il est donc évident que le tirage au sort de la première phase n’est pas applicable aux régularisations. Les arguments présentés aux points 1 à 3 de la présente requête le démontrent et il ne peut pas être présumé une règle de procédure de cette importance en l’absence de toute mention spécifique.
Il nous apparait ainsi que l’ordre de passage découlant du tirage au sort du Vendredi 29 Décembre 2023 ne peut pas être automatiquement reconduit au contrôle en vue de la régularisation.
Il s’y ajoute, que par un Communiqué du 2 Janvier 2024 (L126 du Code électoral visé), vous nous avez informé qu’aucun dossier de parrainages en vue de la régularisation ne sera reçu au greffe du Conseil Constitutionnel avant notification au mandataire des résultats de son candidat. Or, à ce jour qui marque la clôture de la première phase du contrôle, ces notifications n’ont pas été reçues. Ce qui laisse augurer, que de toute évidence, tous les candidats appelés à régulariser, recevront leur notification en même temps et disposeront d’un délai de 48h.
Dès lors, les candidats qui ont été contrôlés le premier jour, Samedi 30 Décembre 2023, ont pu disposer d’un délai indu de 7 jours au détriment des derniers candidats contrôlés. Cet état de fait ne reflète ni la lettre ni l’esprit de l’article L126 du Code électoral sur le délai de 48h dont disposent les candidats pour la régularisation. Cela ajoute à la rupture d’égalité.
Au total, le maintien automatique de l’ordre de passage du contrôle déterminé par le tirage au sort serait injuste vis-à-vis des candidats qui ont passé le contrôle en dernier. Le délai indú de collecte de parrainages octroyé aux candidats passés en premier serait une rupture manifeste de l’égalité entre candidats.
En conséquence et compte tenu de tout ce qui précède, nous sollicitons auprès de votre commission l’organisation d’un second tirage au sort, effectué suivant les mêmes formes que le tirage du Vendredi 29 Décembre 2023, et ne concernant que les candidats appelés à régulariser.
Je vous prie, M. le Président, d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Senegal7
