• Latest
  • Trending
  • All
Promulgation du Règlement intérieur de l’assemblée nationale: Ces regrettables erreurs de l’expert Alioune Souaré, (Par Amadou Ba)

Promulgation du Règlement intérieur de l’assemblée nationale: Ces regrettables erreurs de l’expert Alioune Souaré, (Par Amadou Ba)

1 septembre 2025
Adresse à la Nation – 18 Lions dans l’oubli: Le silence qui accuse

Adresse à la Nation – 18 Lions dans l’oubli: Le silence qui accuse

4 avril 2026
(Video) Deces Abdoulaye Ba: DIOMAYE annonce de nouvelles mesures sur les universités

Universités : Diomaye face aux fractures du supérieur

4 avril 2026
ADVERTISEMENT
Ch0c iranien sur les finances publiques : Sonko gèle les voyages officiels

Ch0c iranien sur les finances publiques : Sonko gèle les voyages officiels

3 avril 2026
04 avril 2026 : Le Chef de l’État est arrivé à Thiès, cet après-midi

04 avril 2026 : Le Chef de l’État est arrivé à Thiès, cet après-midi

3 avril 2026
04 avril 2026 : PASTEF Thiès appelle à une célébration républicaine, apaisée et inclusive

04 avril 2026 : PASTEF Thiès appelle à une célébration républicaine, apaisée et inclusive

3 avril 2026
(Video) Deces Abdoulaye Ba: DIOMAYE annonce de nouvelles mesures sur les universités

(Video) Le décryptage pointu du ministre Ibrahima Thiam sur le discours du President DIOMAYE

3 avril 2026
(Video) Emprunt caché: Bara Dolly « Li SONKO Wax… Cheikh Diba Dañko Wara…NIOM Aissata Tall Sall Ligni Wax Dou Deug… »

(Video) Emprunt caché: Bara Dolly « Li SONKO Wax… Cheikh Diba Dañko Wara…NIOM Aissata Tall Sall Ligni Wax Dou Deug… »

3 avril 2026
Diomaye Faye : « L’inclusion des personnes handicapées constitue une priorité majeure de l’action publique »

Diomaye Faye : « L’inclusion des personnes handicapées constitue une priorité majeure de l’action publique »

3 avril 2026
(Video) Reaction à chaud de Bara Dolly sur le discours de DIOMAYE: « Ci Limakoye Diokh Carton Rouge Moy… »

(Video) Reaction à chaud de Bara Dolly sur le discours de DIOMAYE: « Ci Limakoye Diokh Carton Rouge Moy… »

3 avril 2026
(Video) Deces Abdoulaye Ba: DIOMAYE annonce de nouvelles mesures sur les universités

(Video) Deces Abdoulaye Ba: DIOMAYE annonce de nouvelles mesures sur les universités

3 avril 2026
Bassirou Diomaye Faye : « L’Université Sénégalaise doit être repensée en profondeur »

Bassirou Diomaye Faye : « L’Université Sénégalaise doit être repensée en profondeur »

3 avril 2026
(Video) Discours à la Nation: l’intégralité de la déclaration de DIOMAYE en WOLOF

(Video) Discours à la Nation: l’intégralité de la déclaration de DIOMAYE en WOLOF

3 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, 4 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Promulgation du Règlement intérieur de l’assemblée nationale: Ces regrettables erreurs de l’expert Alioune Souaré, (Par Amadou Ba)

by Bira
1 septembre 2025
in Actualités, Politique
0
Promulgation du Règlement intérieur de l’assemblée nationale: Ces regrettables erreurs de l’expert Alioune Souaré, (Par Amadou Ba)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Alioune Souaré a dénoncé, dimanche, « un coup de force » du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, sur la convocation des magistrats par l’assemblée nationale. Dans un post, ce lundi, le député Amadou Ba de Pastef corrige l’expert parlementaire.

Texte in extenso

Dans sa parution du jour, en Une qui plus est, le quotidien Les Échos prête à l’expert en droit parlementaire Alioune Souaré, une analyse erronée de la promulgation du nouveau RIAN.

L’expert Souaré y dénonce un prétendu coup de force du Président Diomaye Faye qui aurait promulgué le nouveau Règlement intérieur en y maintenant une disposition censurée par le Conseil constitutionnel.

Selon lui, le Conseil constitutionnel a bel et bien censuré la disposition qui prévoit l’audition obligatoire des magistrats après autorisation du ministre de la justice par les commissions d’enquête de l’assemblée nationale, alors que le Président Diomaye Faye l’aurait RÉTABLIE dans le Règlement intérieur qu’il a promulgué.

Or, il n’en est rien et cela démontre que l’expert en droit parlementaire n’a pas bien lu la décision du Conseil constitutionnel.

En effet, ce dernier n’a jamais censuré l’audition des magistrats par les Commissions d’enquête de l’Assemblée nationale, il a plutôt posé une RÉSERVE D’INTERPRÉTATION en rappelant que l’audition des magistrats est POSSIBLE, mais ne saurait procéder d’une autorisation préalable du ministre de la justice. L’audition doit être VOLONTAIRE (cela veut dire que le magistrat peut refuser) et ne doit porter que sur des questions relatives au Service public de la justice et non sur des affaires en cours ou déjà jugées.

Une RÉSERVE D’INTERPRÉTATION NEST PAS JURIDIQUEMENT UNE CENSURE. Par conséquent, la disposition incriminée reste dans le texte promulguée mais prend un sens différent, celui indiqué par le Conseil constitutionnel.

Le Quotidien Les Échos aurait pu se rapprocher des services de l’assemblée nationale pour être édifié, au lieu d’entériner les propos totalement erronés de l’Expert Alioune Souaré qui confond CENSURE et RÉSERVE D’INTERPRÉTATION.

Les décisions du Conseil constitutionnel, que l’on soit d’accord ou pas avec, s’imposent à tous les pouvoirs publics. Et dans l’affaire du Règlement intérieur de l’assemblée nationale, le Président de la République l’a promulgué en respectant SCRUPULEUSEMENT la décision des Sages.

Birama Thior – Senegal7

Tags: Amadou BâRIAN
Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

21 mars 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Adresse à la Nation – 18 Lions dans l’oubli: Le silence qui accuse

Adresse à la Nation – 18 Lions dans l’oubli: Le silence qui accuse

4 avril 2026
(Video) Deces Abdoulaye Ba: DIOMAYE annonce de nouvelles mesures sur les universités

Universités : Diomaye face aux fractures du supérieur

4 avril 2026
Ch0c iranien sur les finances publiques : Sonko gèle les voyages officiels

Ch0c iranien sur les finances publiques : Sonko gèle les voyages officiels

3 avril 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.