La décision du Conseil constitutionnel relative au Conseil national de régulation des médias (CNRM) constitue un désaveu clair pour le pouvoir en place.
En censurant certaines dispositions et en soumettant d’autres à de strictes réserves d’interprétation, le juge constitutionnel a rappelé une exigence fondamentale : la régulation des médias ne peut se faire au détriment de la liberté d’expression. Le législateur avait en effet prévu des sanctions lourdes: fermeture de médias, suspension de diffusion, recours à la force publique sans encadrement suffisant ni garanties effectives.
Le Conseil a jugé certaines de ces mesures disproportionnées et a rappelé que toute atteinte aux libertés doit être strictement nécessaire et placée sous le contrôle de l’autorité judiciaire.
Autrement dit, sans l’intervention du juge constitutionnel, cette loi aurait permis à une autorité administrative d’exercer des pouvoirs excessifs, au détriment des droits fondamentaux.
Cette orientation révèle une tendance préoccupante du pouvoir actuel : une volonté croissante de renforcer les mécanismes de contrôle au détriment de l’exercice des libertés publiques. À travers ce texte, le risque d’une restriction accrue de la liberté d’expression et du pluralisme médiatique apparaît clairement. Ce constat met en lumière une gouvernance marquée à la fois par une fragilité juridique et par une approche de plus en plus restrictive des droits fondamentaux.
Le Conseil constitutionnel a joué son rôle de garde-fou. Mais il a aussi révélé une réalité inquiétante : aujourd’hui, le droit vient corriger les dérives d’un pouvoir qui peine à concilier autorité de l’État et respect des libertés.
Pape Modou Cissé
Juriste
Membre du cercle des cadres de la République des valeurs.
