Un magistrat en fonction est-il en droit de se prononcer en public sur une décision rendue par une juridiction sénégalaise ?
La réponse est non. Et la Loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats est claire. Art. 9.- Avant d’être installé dans ses premières fonctions, le magistrat prête serment en audience solennelle devant la cour d’appel à laquelle il est affecté. Toutefois, pour le magistrat directement nommé à la Cour suprême, le serment est prêté devant cette juridiction. Le magistrat jure en ces termes : « Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions de magistrat, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et des lois de la République, de garder scrupuleusement le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence des juridictions et d’observer, en tout, la réserve, l’honneur et la dignité que ces fonctions imposent ».
Il ne peut, en aucun cas, être relevé de ce serment.
Or au regard de la sortie de Monsieur Souleymane Téliko dans les médias, nous pouvons dire sans risque de se tromper qu’il a bel et bien violé ce serment.
Maître Malick SALL ministre de la justice et garde des sceaux n’a fait qu’appliquer la loi en traduisant Téliko en conseil de discipline. Je suis même étonné par le mutisme des droits de l’hommistes, des défenseurs de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice sénégalaise.
Le ministre de la justice est attaqué de toute part et bizarrement par certains journalistes pour avoir appliquer la loi . Le contraire m’aurait étonné et surpris, mais en homme de principe, il a fait ce qu’il fallait, malgré la politisation de ce dossier par des personnes tapies dans l’ombre qui ne ne pouvaient digérer la manière dont le ministre gère ce département.
Donner à Maître Malick Sall ce qui appartient au ministre
L’Union des Magistrats du Sénégal l’UMS risque de se tirer une balle dans les pieds en piétinant elle-même son propre serment pour effacer l’erreur de son président. Les sénégalais retiendront que vous avez politiser cette affaire. Maître Malick Sall reste à leurs yeux la victime d’une corporation qui refuse de prendre son indépendance à travers des positions partisanes et surtout politiques. C’est ce dernier élément qui a poussé votre ministre de tutelle et même l’exécutif à éviter de donner raison à ceux qui ont déjà politiser cette affaire. Maître Malick Sall a fait ce que tout bon ministre doit faire dans une République. À ce titre, je dirai, rendez à Maître Malick Sall ce qui lui revient en tant que ministre et d’avoir la grandeur d’éviter une tension inutile.
Mouhamed L. Aidara, informaticien
