A l’occasion du premier Conseil des ministres du gouvernement Amadou Ba tenu, le mercredi 28 septembre, le Président Macky Sall a donné instruction au ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, de trouver des solutions pour que des responsables politiques puissent bénéficier d’une amnistie ou toute autre solution juridique qui pourraient leur permettre de retrouver l’éligibilité.
Une décision qui si elle se matérialise va relancer leur avenir politique. Khalifa Sall et Karim Wade pourront ainsi candidater lors de la prochaine présidentielle de 2024. Seulement Karim Wade ne veut pas d’une loi d’amnistie mais d’une révision de son procès, selon ses proches.
Interpellé sur la question dans l’émission Jury du Dimanche, le ministre de la Justice a fait son choix entre révision de procès, du code électoral et loi d’amnistie.
Selon, Ismaila Madior Fall la révision d’un procès est dans l’absolue possible. « Mais, il faut rappeler que c’est une voie de droit exceptionnel. Parce qu’il faut que certaines conditions soient réunies. Il faut des éléments nouveaux qui montrent qu’il y’a eu des erreurs dans le premier procès. Deuxièmement, c’est à l’initiative du Garde des sceaux, de la partie intéressée ou des ayant droits. Objectivement, je n’ai pas à ma disposition des éléments qui permettent d’envisager une révision. Concernant Karim, le délit d’enrichissement illicite a été confirmé par toutes les juridictions. C’est des décisions revêtues de l’autorité de la chose jugée qu’aucun organisme, fut-il international, ne pourrait enlever. Ça, c’est évident et au moment où nous parlons il n y’a pas d’éléments objectifs qui permettent d’envisager une révision du procès », a expliqué Ismaïla Madior Fall sur Iradio.
Il précise par la suite qu’ une révision du procès peut aussi aggraver la situation. « Parce qu’on peut aller dans le sens de la révision d’un procès et que la condamnation soit beaucoup plus sévère. Et qu’il y est des éléments nouveaux qui renforcent les incriminations et qui peuvent faire en sorte que la personne soit à nouveau condamnée. Donc, la révision ne garantit rien. C’est un autre procès qui s’ouvre et c’est aléatoire », prévient le ministre de la Justice.
D’après lui, qu’une révision du procès n’a jamais eu lieu dans l’histoire politique, institutionnelle, judiciaire du Sénégal. « Pour moi, les voies qui s’imposent et qui nous paraissent possible d’envisager c’est la modification du code électoral. Les personnes concernées peuvent contester mais que dit le système judiciaire ?
Le système judiciaire dit qu’ils sont coupables. S’ils continuent à contester, moi je n’y peux rien. C’est des juges qui ont dit qu’ils sont coupables. Et je disais que pour moi, c’est la meilleure voie sans qu’on puisse nous reprocher d’absoudre le délit de détournement de deniers publics ou d’enrichissement illicite », renseigne le ministre de la Justice. Avant de déclarer qu’il y’a aussi la voie de l’amnistie qui est envisageable et qui n’est pas une première. « La caractéristique de l’amnistie aussi c’est qu’elle permet l’apaisement social. Elle a aussi un objectif de réconciliation ou de tourner la page. Dans l’amnistie on oublie, on efface toutes les condamnations ainsi que les infractions », a-t-il laissé entendre.
Pour finir, Ismaila Madior Fall affirme : Je n’ai jamais vu dans l’histoire du Sénégal quelqu’un demander une amnistie. Pourtant, il y’a plusieurs lois d’amnistie. Mamadou Dia et les autres n’ont jamais été demandeurs. L’amnistie est une loi générale et impersonnelle « .
Pour rappel, si Karim Wade du Pds, en exil à Doha, a été déjà condamné en 2015 dans l’affaire de la traque des biens mal acquis à une peine de six ans de prison ferme, et d’une amende de 138 milliards de francs CFA.
L’ancien maire de Dakar, Khalifa Sall, a écopé de 5 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 5 millions de francs CFA pour un détournement portant sur 1,8 milliard de F CFA dans le dossier de la caisse d’avance.
Lors de la présidentielle de 2019, le Conseil constitutionnel avait invalidé les candidatures de Karim Wade et Khalifa Sall à la suite de leurs condamnations.
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