La Chambre administrative de la Cour suprême a annulé, hier jeudi, l’arrêté approuvant la délibération n°13/AndCr-Db du 15 novembre 2003 du conseil rural de Diokoul Diawrigne (nord-ouest). Cet arrêté concernait l’affectation d’un terrain de 250 hectares à la gendarmerie, selon le journal Libération qui rapporte l’information.
Contexte de l’Affectation
Le conseil rural de Diokoul Diawrigne, dans le cadre du programme d’élargissement du Hara national de Kebemer, avait, par une délibération approuvée par le sous-préfet de Ndande, prononcé la désaffectation de 250 hectares de terres pour les attribuer à la gendarmerie. Cette décision avait été prise sans l’accord des habitants locaux.
Opposition des Habitants
Les requérants, tous ressortissants de la localité, se sont opposés à cette décision, arguant que cette affectation les privait de leurs moyens de subsistance, à savoir la culture et l’élevage. Leur opposition s’est intensifiée lorsqu’ils ont constaté que les démarches administratives avaient été accélérées par les autorités locales, en dépit de leurs protestations.
Recours pour Excès de Pouvoir
Face à cette situation, les habitants de Diokoul Diawrigne ont déposé un recours auprès de la Cour suprême pour excès de pouvoir. Ils contestaient la légitimité de l’arrêté et la délibération qui les dépossédaient de leurs terres.
Décision de la Cour Suprême
La Cour suprême, après examen du dossier, a finalement annulé l’arrêté portant approbation de la délibération du conseil rural selon pressafrik. Cette décision marque une victoire pour les habitants de Diokoul Diawrigne, qui voient ainsi leurs terres et leurs moyens de subsistance protégés.
Implications et Réactions
L’annulation de cette affectation par la Cour suprême est une décision significative, non seulement pour les habitants de Diokoul Diawrigne, mais aussi pour toutes les communautés rurales du Sénégal confrontées à des décisions administratives similaires. Elle rappelle l’importance de respecter les droits des populations locales et de garantir leur participation dans les processus décisionnels concernant l’affectation des terres.
Les plaignants ont exprimé leur soulagement et leur satisfaction suite à cette décision, tout en soulignant la nécessité d’une plus grande transparence et d’une meilleure communication entre les autorités administratives et les communautés locales.
Sara Jupiter , Senegal7
