Article 87 de la Constitution : La note de retrait de Ismaila Madior à Amadou Mame Diop (Document)

Les députés étaient convoqués, ce lundi 17 juillet, pour une session parlementaire extraordinaire. Avant même le début des travaux, la polémique a porté sur une modification de la Constitution concernant les conditions de dissolution de l’Assemblée. Le projet a finalement été retiré.

« Je vous adresse cette correspondance ayant pour objet de retirer les modifications prévues à l’article 87 de la Constitution« , lit-on dans un communiqué rendu public lundi.

Projet de loi

Le projet de loi aurait permis au chef de l’État – en cas d’adoption – de dissoudre l’Assemblée nationale par décret, donc à tout moment, alors qu’aujourd’hui, il y a un verrou : le président ne peut dissoudre l’Assemblée avant un délai de deux ans, après les législatives.

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Elections législatives

Les dernières élection législatives s’étaient déroulées, en juillet 2022 et avaient consacré est relatif équilibre des forces à l’Assemblée nationale.

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