Les députés étaient convoqués, ce lundi 17 juillet, pour une session parlementaire extraordinaire. Avant même le début des travaux, la polémique a porté sur une modification de la Constitution concernant les conditions de dissolution de l’Assemblée. Le projet a finalement été retiré.
« Je vous adresse cette correspondance ayant pour objet de retirer les modifications prévues à l’article 87 de la Constitution« , lit-on dans un communiqué rendu public lundi.
Projet de loi
Le projet de loi aurait permis au chef de l’État – en cas d’adoption – de dissoudre l’Assemblée nationale par décret, donc à tout moment, alors qu’aujourd’hui, il y a un verrou : le président ne peut dissoudre l’Assemblée avant un délai de deux ans, après les législatives.
Elections législatives
Les dernières élection législatives s’étaient déroulées, en juillet 2022 et avaient consacré est relatif équilibre des forces à l’Assemblée nationale.
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