Suite à la récurrence des attaques dirigées contre l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes(ARTP) après les sanctions qu’elle a infligées aux opérateurs de téléphonie pour manquements à leurs obligations, l’amicale des cadres de l’Institution tient à rappeler que des voies de recours sont prévues devant la haute juridiction pour contester de telles sanctions. En conséquence, elle précise qu’elle ne saurait tolérer de telles attaques par presse imposée alors que la loi a prévu des voies de recours.
Dans un communiqué reçu par Senegal7 et suite aux sanctions prononcées contre les opérateurs de télécommunications, pour manquement sur les obligations en matière de qualité de service, l’Amicale des Cadres de l’ARTP (ACA) a constaté que des attaques, par voie de presse, sont constamment dirigées contre l’ARTP et ses autorités, par certaines associations corporatistes de SONATEL.
Face à cette situation pour le moins déplorable, l’ACA rappelle que le Sénégal est un pays de droit et que chaque citoyen ou chaque entité a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal impartial établi par la loi, qui décidera du bien fondé de ses prétentions.
Autrement dit, en vertu de l’article 223de la loi n° 2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des Communications électroniques, « les décisions de l’ARTP peuvent faire l’objet de recours devant la haute juridiction administrative nonobstant un recours gracieux préalable »)
En conséquence, si argument il y a à faire prévaloir, voies ne sauraient être plus honorables et plus dignes de la citoyenneté proclamée que celles qui sont prévues par la réglementation en vigueur, dans le respect de la liberté et des prérogatives de chaque partie.
L’ACA invite ainsi les auteurs des attaques à s’inscrire dans cette démarche citoyenne. Enfin, nous estimons que les amicales et partenaires sociaux doivent exclusivement s’inscrire dans le débat d’idées, a priori contradictoire, et dans la recherche de solutions. Par conséquent, l’ACA en appelle à la retenue et au sens des responsabilités, renseigne le communiqué.
Assane SEYE-Senegal7
