Le député Aminata Touré vient d’être déchue de son mandat mais la question est de se demander si la procédure en question a respecté l’article 60 de la Constitution combiné à l’article 7 du règlement intérieur de l(Assemblée nationale ?
A l’évidence, on a tout comme l’impression que la majorité renforcée par la coalition Wallu a confondu vitesse et précipitation dans cette affaire. De quoi s’est-Il agi en réalité ?
Mimi Touré qui n’a jamais démissionné de l’Apr de son parti a plutôt démissionné de la coalition Benno Bokk Yaakaar (BBY). Certes, elle a eu à écrire au Président de l’Assemblée nationale pour devenir député non-inscrit, mais elle n’a jamais démissionné de son parti ni en être exclue.
Les articles 60 de la Constitution et 7 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale régissent la question de la démission du député. L’article 60 de la Constitution dit tout simplement que « tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat ».
Quant à l’article 7 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il est plus détaillé. Il dispose que « tout député peut se démettre de ses fonctions. Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat (article 60 de la Constitution) […]».
Or dans ce cas d’espèce, ni l’article 60 de la Constitution, ni l’article 7 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne disent qu’un député exclu des rangs de son parti perd son mandat.
Aujourd’hui donc,la question est de se demander sur quelle base Mimi Touré a été exclue de l’assemblée ? Une question que les spécialistes en droit ont bien le devoir d’élucider pour nos compatriotes soucieux du respect des institution de la République et de la loi.
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Assane SEYE-Senegal7
