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Assemblée : Le projet de loi d’amnistie et le cas Mimi seront-ils débattus ?

by Assane Seye
14 octobre 2022
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice, Politique, SOCIETE
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Assemblée : Le projet de loi d’amnistie et le cas Mimi seront-ils débattus ?
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L’assemblée  fait son baptême de feu avec l’ouverture de la 14e législature. L’éventualité de présenter à l’Assemblée nationale un projet de loi d’amnistie qui profiterait, notamment, à Khalifa Sall et Karim Wade. «Jusqu’ici on n’est pas fixé sur le fait que ce sera une loi d’amnistie ou une révision du Code électoral.
Le gouvernement n’a donné aucune indication», souligne l’ancien député Alioune Souaré. En tout cas, si le sujet doit être débattu à l’Assemblée nationale, ce ne sera pas avant la fin des plénières sur le budget, prévue dans la première semaine de décembre.

Les députés pourraient être amenés à se pencher en plus sur la situation de Mimi Touré. L’ancienne Première ministre a pris ses distances avec le groupe Benno Bokk Yakaar et fait part au président de l’Assemblée nationale de sa décision de devenir député non-inscrit.

La coalition présidentielle, considérant qu’elle a démissionné de ses rangs, voudrait récupérer son siège. Mais c’est chose impossible d’après Alioune Souaré.

«Ils ne peuvent pas le faire, tranche l’ancien député. L’article 22 du règlement intérieur, qui est une loi organique, consacre le principe de la démission d’un groupe parlementaire. Il dit que la notification doit être portée à la connaissance du président de l’Assemblée nationale.

Il n’informe même pas le président du groupe parlementaire. S’ils veulent trouver une autre qualification à la démission, c’est un problème interne.»

Quatrième sujet brûlant : le projet de proposition de loi de Mimi Touré limitant l’exercice de fonctions et responsabilités dans les institutions de la République en rapport avec l’existence de liens familiaux avec le président de la République.

Alioune Souaré croit savoir que ce texte risque d’être déclaré irrecevable. Même si, s’empresse de préciser l’ancien député, la proposition devra être examinée obligatoirement au cours de la session qui s’ouvre ce vendredi et sera bouclé en juin prochain, ou au plus tard, lors de la prochaine.

Assane SEYE-Senegal7

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Assane Seye

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