La durée de vie de l’Assemblée nationale pourrait être abrogée au lendemain de l’élection présidentielle. Pour certains, ce serait même une obligation pour ne pas encourir une crise institutionnelle.
Une vie en sursis. C’est ce qui plane sur la principale institution de notre système démocratique qu’est l’Assemblée nationale. Quel que soit le cas de figure, sa survie tient à un fil. Visitons les scénarii, les uns après les autres. Premier cas de figure, le Président sortant rempile. Il aura besoin d’arrimer sa nouvelle majorité exécutive à une nouvelle majorité parlementaire. Elue en juillet 2017, l’Assemblée issue de ce scrutin termine son mandat en juillet 2022. Macky Sall aura à cohabiter, pendant trois ans, avec une nouvelle assemblée dont la concomitance avec la sienne est hypothétique. S’y ajoute que, parti pour un deuxième et dernier mandat, Macky Sall pourrait souffrir d’une indiscipline de «ses» parlementaires qui ne lui devraient plus leur légitimité politique. Du coup, il sera tenté d’abréger la durée de vie du Parlement. Dans la Constitution de 2001, révisée en 2016 après le référendum, des ressorts existent pour lui octroyer cette prérogative. Ces ressorts trouvent leur siège dans l’article 87. Lequel dispose que «le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature». Autrement dit, au mois de juillet 2019, le Président nouvellement réélu peut, sur la base des arguments développés supra, procéder à la dissolution du Parlement et provoquer, du coup, de nouvelles élections.
Deuxième cas de figure, un nouveau Président est élu à l’issue du scrutin. La nouvelle majorité présidentielle ne cadre pas avec la majorité parlementaire trouvée sur place. Logiquement, il doit procéder à la dissolution de l’Assemblée trouvée sur place pour ne pas encourir le rejet de ses projets de loi et de son programme de gouvernance. La seule contrainte pour le nouveau Président étant de respecter la durée de vie minimale du Parlement qui est de deux années, conformément à l’article 87 de la Constitution.
Dans un cas comme dans un autre, dès la proclamation officielle des résultats définitifs de la Présidentielle qui sanctionne la fin d’un processus, l’Assemblée nationale pourrait entamer sa phase d’atterrissage forcé du fait de la nouvelle réalité politique.
senegal7
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