L’expert électoral Ndiaga Sylla compte attaquer le décret de nomination des nouveaux membres de la commission électorale nationale autonome (CENA). Selon lui, ce décret viole le principe de la permanence de l’organe de contrôle et de supervision des élections et son corollaire, la clause de la fin et du renouvellement des mandats (art. L.4 et L.7 du code électoral), peut-on lire dans un communiqué parcouru par Senegal7.
Selon Ismaila Madior Fall Ndiaga Sylla n’est pas habilité à attaquer ce décret présidentiel.
«Non mon cher Ndiaga Sylla. Vous ne pouvez pas attaquer le décret de nomination des membres de la CENA parce qu’il s’agit d’un acte administratif. Vous n’avez pas qualité et intérêt à agir. Seul l’intéressé, auquel l’acte, en l’occurrence individuel, ferait grief, a intérêt à agir et pourrait le contester par la voie de l’excès de pouvoir. On n’est pas en matière d’élection locale dont un électeur peut contester la régularité. Votre initiative groupale ne saurait juridiquement prospérer, les appels à se joindre à votre initiative, tout comme vous, n’ont pas intérêt à agir car aucun de vos droits n’a été ni individuellement ni collectivement préjudicié. L’auto-proclamation ‘’d’expert en droit électoral’’ ne donne pas le droit de dire ce qu’on veut», a écrit le ministre des affaires étrangères sur X anciennement Twitter.
Senegal7
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