48 heures après la confirmation par la CEDEAO de la dissolution du parti Pastef Les Patriotes, une nouvelle figure émerge dans le paysage politique sénégalais. Bassirou Diomaye Faye a été désigné comme le « deuxième plan d’actions » dudit parti en marge de la Présidentielle de 2024. Cependant, cette nomination soulève des questions juridiques délicates quant à la capacité d’un parti dissous à investir un candidat. L’expert électoral Ndiaga Sylla a partagé son point de vue sur cette situation controversée.
Selon Ndiaga Sylla, « il va de soi qu’un parti politique dissous n’a pas la capacité d’investir un candidat. » Cependant, il souligne que la dissolution d’un parti politique ne conduit pas automatiquement à la déchéance électorale de ses responsables et membres. En se basant sur la législation en vigueur, notamment la Loi n° 81-17 du 6 mai 198 relative aux partis politiques, modifiée, le Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC), et le Code électoral, il affirme qu’aucun de ces textes n’interdit à un individu issu d’un parti dissous de se présenter à une élection.
Ndiaga Sylla met en lumière le fait que, dans le contexte de la dissolution, la loi régissant les partis politiques ne fait référence qu’à la liquidation des biens, conformément à l’article 817 du COCC. Il souligne également que l’article L.57, alinéa 3 du Code électoral définit le statut du candidat indépendant. Selon cette disposition, un « candidat indépendant » est celui qui n’a jamais milité dans un parti politique ou qui a cessé toute activité militante depuis au moins un an.
Cependant, le Code électoral permet également que la candidature puisse être portée par un parti politique, une coalition de partis politiques ou une entité regroupant des personnes indépendantes. En conséquence, Ndiaga Sylla conclut sur pressafrik que les candidats de l’ex-PASTEF et ceux issus des rangs de Benno Bokk Yaakaar, autres que le candidat investi, « sont tenus de se présenter à l’élection présidentielle sous la bannière d’un autre parti politique ou coalition de partis politiques. »
SARA JUPITER SENEGAL7
