« BBY a déposé ses recours pour annulation des décisions rendues par la CA», (Me Ousmane Sèye)
Les préfets et sous-préfets avaient rejeté plusieurs listes des coalitions de l’opposition, notamment Yewwi Askan Wi. Et bien cette coalition avait saisi la justice qui a tranché en sa faveur dans plusieurs localités du pays. Les remettant ainsi dans la course aux locales du 23 janvier 2022. Ce qui n’est pas du gout de la coalition majoritaire Benno Bokk Yakaar. Elle a ainsi a déposé ses recours pour l’annulation de ces décisions rendues par la cour. Maitre Ousmane Sèye, l’un des membres du collectif des avocats de la coalition BBY, a ,dans un entretien avec Dakaractu laissé entendre que, cette décision rendue par la cour d’appel est une violation manifeste du droit de la défense.
« La cour d’appel de Thiès, de Dakar, de Saint-Louis et d’autres régions qui se sont prononcées sur certains recours de l’opposition et ont même donné raison à l’opposition et nous avons constaté qu’au moment où la cour d’appel statuait, elle n’a pas informé, ni convoqué l’autorité administrative compétente en la matière. Alors que vous savez que le débat judiciaire est un débat contradictoire, quand on fait un recours, la cour doit effectivement convoquer l’autre partie pour qu’elle puisse présenter ses moyens de défense. Ce qui n’est pas le cas dans beaucoup de décisions qui ont été rendues par la cour d’appel. Ce qui est une violation manifeste des droits de la défense. Parce que dans beaucoup de cas, l’autorité administrative détenait les preuves d’irrecevabilité des listes mais faute de la convoquer pour présenter ces preuves, évidemment la cour a statué d’une manière unilatérale et a donné raison à l’opposition. Et devant ses cas, l’autorité administrative concernée se pourvoit en cassation ce qui est déjà fait », a plaidé la robe noire.
« La cour d’appel de Thiès, de Dakar, de Saint-Louis et d’autres régions qui se sont prononcées sur certains recours de l’opposition et ont même donné raison à l’opposition et nous avons constaté qu’au moment où la cour d’appel statuait, elle n’a pas informé, ni convoqué l’autorité administrative compétente en la matière. Alors que vous savez que le débat judiciaire est un débat contradictoire, quand on fait un recours, la cour doit effectivement convoquer l’autre partie pour qu’elle puisse présenter ses moyens de défense. Ce qui n’est pas le cas dans beaucoup de décisions qui ont été rendues par la cour d’appel. Ce qui est une violation manifeste des droits de la défense. Parce que dans beaucoup de cas, l’autorité administrative détenait les preuves d’irrecevabilité des listes mais faute de la convoquer pour présenter ces preuves, évidemment la cour a statué d’une manière unilatérale et a donné raison à l’opposition. Et devant ses cas, l’autorité administrative concernée se pourvoit en cassation ce qui est déjà fait », a plaidé la robe noire.
Diaraf DIOUF Senegal7
