L’affaire Ndiaga Diouf qui perdure et qui n’a jusqu’ici pas connu son épilogue refait surface.En effet six mois après la décision de la Cour suprême qui avait confirmé le verdict en appel dans cette affaire, la haute juridiction avait rejeté le pourvoi en cassation de l’actuel maire de Dakar, Barthélémy Diaz, condamné en 2012 pour le meurtre de Ndiaga Diouf.
Le député-maire de la capitale sénégalaise serait désormais sur une chaise éjectable. Le journal YOOR YOOR de nous informer que l’article 135 du code général des Collectivités territoriales stipule que lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit.
Les maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications sur els faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du ministre en charge des Collectivités territoriales. Toutefois cette disposition note que ces maires ne peuvent révoqué que par décret.
Que l’arrêté de suspension et le décret de révocation doivent être motivés. S’agissant de l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, « le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du ministre de la Justice« .Ce qui fait que l’actuel maire de Dakar, Barthélémy Dias serait virtuellement sur chaise éjectable si l’on se fie à la dernière décision de la Cour Suprême.
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Assane SEYE-Senegal7
