Code consensuel de 1992 enterré : Le dialogue sauvera-t-il le processus ?

L’adoption en 2017, par l’Assemblée nationale du texte sans le consentement de tous les députés dont laquasi-totalité des représentants de l’opposition marque la fin de la démarche consensuelle autour des questions électorales en vigueur au Sénégal depuis 1992. Aujourd’hui, ce code consensuel de 92 veut être ressuscité. Cependant, toute la problématique se situe dans le compromis qui sera trouvé dans le cadre du dialogue politique en cours.

Le code consensuel de 1992 enterré…

L’Assemblée nationale a adopté 2017, un lundi 2 janvier, à la majorité des voix deux projets de loi sur le code électoral dont l’un a trait à l’augmentation du nombre de députés à l’Assemblée nationale de 150 à 165 unités. Ce texte qui n’a pas bénéficié du consentement de tous les acteurs politiques, notamment ceux de l’opposition, consacre le dernier acte de la série de divergences autour des questions électorales entre le régime de Macky Sall et son opposition.

L’adoption par l’Assemblée nationale de ce texte sans le consentement de tous les députés dont laquasi-totalité des représentants de l’opposition marque la fin de la démarche consensuelle autour des questions électorales en vigueur au Sénégal depuis 1992. En effet, tout comme la loi 2016-27 du 19 août portant refonte partielle des listes électorales, le projet de n°44/2016 portant code électoral qui fait passer le nombre des députés à l’Assemblée nationale de 150 à 165 mais qui crée aussi 8 nouveaux départements électoraux à l’étranger n’a pas bénéficié de la confiance de tous les députés. Pour cause, après 5 heures de débats au cours desquels 53 orateurs avaient pris la parole, les députés ne sont pas parvenus à s’accorder sur certains points de ce texte introduit en procédure d’urgence à la table de la commission des Lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains. Les points de divergence de ce texte portaient notamment sur le mode du scrutin pour lequel l’opposition continue de demander la suppression de la liste majoritaire et l’instauration d’un bulletin unique. Mais aussi, le maintien du nombre de députés de l’Assemblée nationale à 150 comme la déduction des dix députés de la diaspora de cet effectif et la date de la tenue des prochaines législatives.

Le dialogue politique sauvera-t-il le processus ?

Engagés par l’Etat du Sénégal en 2018 pour effectuer un audit sur le fichier électoral, les experts internationaux, avaient laissé entendre que le fichier de 2012 était fiable. Ils ont aussi conclu que la restitution s’est bien passée, car il y avait la présence de l’ensemble des partis politiques.

«On a travaillé très étroitement avec la Direction générale des élections et la DAF (Direction de l’automatisation du fichier), qui nous ont donnés accès à tous types de données dont les auditeurs ont besoin. La raison, c’est un peu le standard international d’avoir de l’expertise international qui puisse interagir avec toutes les parties prenantes du processus électoral dont le contexte est l’audit», avait déclaré Fabio Bargiacchi, Directeur général exécutif du Centre d’appuis du fichier électoral.

C’est avec ce fichier que le Sénégal a organisé la Présidentielle du 24 février 2019. Aujourd’hui, les opposants ont exigé que le fichier électoral soit audité. Ce qui a été à la base du report des élections Locales.

C’est en ce sens qu’il n’est pas exagéré de se poser la question de savoir si le consensus qui doit être trouvé par les différents acteurs va-t-il sauver le processus électoral ?

Espérons que l’installation de Famara Ibrahima Sagna dans les jours à venir, réussira à faire revenir les uns et les autres dans de meilleurs sentiments autour de la table de négociation. Afin de permettre à des cabinets indépendants d’auditer le fichier.
senegal7