L’avocat Me Ciré Clédor Ly estime qu’après sa condamnation, hier, « Ousmane Sonko est dégagé du contrôle judiciaire et recouvre sa pleine et totale liberté”.
“Son passeport doit lui être immédiatement rendu à l’instant et sans délai, les barrières érigées devant son domicile devront aussi être levées et les forces de répression renvoyées illico presto dans leurs casernes”, indique-t-il dans le texte que nous publions in extenso.
“L’état avait mis la résidence de Ousmane Sonko en état de siège dans l’attente qu’on lui livre une commande politique emportant privation systématique de ses Droits électoraux, à savoir une condamnation avilissante et infamante pour crime de viol.
Pour rappel, Ousmane Sonko n’a jamais reçu de convocation et n’a pu comparaître ni être défendu.
La Chambre Criminelle n’a pu livrer la commande et a prononcé un verdict d’acquittement.
Cependant, elle a trouvé une pirouette tout aussi inacceptable, inconcevable et inexplicable, une peine de substitution par défaut, pour condamner le leader de l’opposition Sénégalaise.
L’ordonnance de renvoi et de mise en accusation pour crime et délits connexes, fixe les limites de la compétence et de la saisine de juridiction de jugement et de ses juges.
Dès lors, lorsque les juges sont convaincus de l’innocence d’un accusé parce que les faits reprochés ne sont pas constitués ou les éléments matériels constitutifs des éléments du crime ne sont pas réunis, il acquitte purement et simplement sans pour autant substituer au crime un autre crime ou un délit non visé dans l’acte d’accusation et qui ne protègent pas la même valeur sociale.
L’incitation de mineurs à la débauche ou la corruption de la jeunesse (deux infractions distinctes dans leurs éléments constitutifs l’une l’autre bien que voisines) sur une mineure de 21 ans, ne figurent ni dans l’acte d’accusation qui a saisi la juridiction de jugement, encore moins dans la convocation servie à la co-accusée, l’héroïque Ndèye Khady Ndiaye qui contient aussi les seules infractions retenues contre le leader de l’opposition démocratique à l’exclusion de toute autre.
Par ailleurs, la contumace est liée à une qualification criminelle de sorte qu’elle est pulvérisée de plein droit lorsque l’accusé est acquitté ou absous, ou lorsque le juge ne condamne que pour un délit ,auquel cas c’est un jugement par défaut qui est rendu et ouvre la voie à l’appel parce que même si le contumax se présente ou est arrêté, le jugement acquittement déjà rendu sort son plein et entier effet.
Les faits retenus pour atteindre l’objectif de privation du Droit d’être candidat à une élection et de destitution de la fonction de Maire de Ziguinchor, n’ont jamais fait l’objet d’une instruction ou d’un débat, même hors la présence de l’accusé.
Il est à préciser que La contumace est une sanction obsolète qui a disparu de toutes les législations des États Démocratiques parce qu’inconciliable avec les impératifs des droits de la défense et du droit de toute personne de pouvoir contester sa culpabilité et la peine devant une juridiction d’appel y compris le contumax.
Une condamnation avait été annoncée par certains responsables politiques du régime en place dans des vidéos virales qui circulent encore sur la toile et qui anticipait le verdict impunément, confortant les accusations de complot d’État.
En tout état de cause, avec la décision rendue, le leader charismatique est dégagé du contrôle judiciaire et recouvre sa pleine et totale liberté.
Son passeport doit lui être immédiatement rendu à l’instant et sans délai, les barrières érigées devant son domicile devront aussi être levées et les forces de répression renvoyées illico presto dans leurs casernes. Ce sont les conséquences immédiates du verdict rendu.
Par ailleurs, tous les comploteurs qui sont responsables du chaos installé dans le pays avec son cortège de morts et de désolation, doivent être poursuivis et punis. Pour la suite, nous aviserons dès que nous nous serons concertés avec notre client.
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Assane SEYE-Senegal7
