• Latest
  • Trending
  • All
Conseil Constitutionnel : Les 9 pièces « contrôlées » par les 7 sages

Conseil Constitutionnel : Les 9 pièces « contrôlées » par les 7 sages

11 janvier 2024
(Video) Indignation Totale: gros coup de gueule d’Abass Sow sur les 18 supporters Senegalais toujours en prison au Maroc

(Video) Indignation Totale: gros coup de gueule d’Abass Sow sur les 18 supporters Senegalais toujours en prison au Maroc

12 avril 2026
Tambacounda : Le SENRM débloque 452 millions FCFA pour la protection de l’environnement

Tambacounda : Le SENRM débloque 452 millions FCFA pour la protection de l’environnement

12 avril 2026
ADVERTISEMENT
AIPS Monde : le Sénégalais Abdoulaye Thiam élu vice-président

AIPS Monde : le Sénégalais Abdoulaye Thiam élu vice-président

12 avril 2026
Doguiba (Kédougou) : La Police démantèle une drague illégale

Doguiba (Kédougou) : La Police démantèle une drague illégale

12 avril 2026
Touba : la communauté mouride célèbre le Magal de Serigne Abdoul Ahad Mbacké

Touba : la communauté mouride célèbre le Magal de Serigne Abdoul Ahad Mbacké

12 avril 2026
« Comment l’amnistie a repêché Sonko… » Me Babacar Ndiaye sur l’affaire Sonko Mame Mbaye Niang (Vidéo)

« Comment l’amnistie a repêché Sonko… » Me Babacar Ndiaye sur l’affaire Sonko Mame Mbaye Niang (Vidéo)

12 avril 2026
Ziarra générale : Tivaouane en pleine ferveur religieuse

Ziarra générale : Tivaouane en pleine ferveur religieuse

12 avril 2026
Arrachage de téléphone : les auteurs interpellés en flagrant délit

Arrachage de téléphone : les auteurs interpellés en flagrant délit

12 avril 2026
(Video) L’analyse pertinente de Alassane Samba Diop sur les propos d’Ousmane Sonko envers Donald Trump

(Video) L’analyse pertinente de Alassane Samba Diop sur les propos d’Ousmane Sonko envers Donald Trump

12 avril 2026
ARES 40 : Bassirou Diomaye Faye salue la brillante performance de Moustapha Diakhaté

Victoire éclatante de Moustapha Diakhaté : La ministre des sports adresse ses chaleureuses félicitations

11 avril 2026
ARES 40 : Bassirou Diomaye Faye salue la brillante performance de Moustapha Diakhaté

ARES 40 : Bassirou Diomaye Faye salue la brillante performance de Moustapha Diakhaté

11 avril 2026
(Video) Préparation 17 Avril: les mots forts de Sokhna Aida sur Cheikh Bethio Thioune « Litax Douma Tontou Moma Waxni… »

(Video) Préparation 17 Avril: les mots forts de Sokhna Aida sur Cheikh Bethio Thioune « Litax Douma Tontou Moma Waxni… »

11 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
dimanche, 12 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home A la Une

Conseil Constitutionnel : Les 9 pièces « contrôlées » par les 7 sages

by Bira
11 janvier 2024
in A la Une, Actualités, Politique, Uncategorized
0
Conseil Constitutionnel : Les 9 pièces « contrôlées » par les 7 sages
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Après le dépôt et la validation des dossiers de parrainage, place à la vérification de l’ensemble des pièces qui garantissent la recevabilité d’une candidature. Elles sont au nombre de neuf et le Conseil Constitutionnel y travaille d’arrache-pied avant de publier la liste des candidats définitivement retenus le 20 janvier prochain.

C’est le code électoral en son article L.120 qui détaille les  neuve pièces obligatoires pour la redevabilité d’une candidature. Il souligne que la déclaration de candidature doit être accompagnée d’un certificat de nationalité, d’une Copie légalisée de la carte d’identité biométrique Cedeao faisant office de carte d’électeur, d’un extrait d’acte de naissance datant de moins de six mois, d’un bulletin n°3 du casier judiciaire datant de moins de 3 mois.

Le candidat doit également fournir une attestation par laquelle un parti politique légalement constitué, une coalition de partis politiques légalement constitués ou une entité regroupant des personnes indépendantes a investi l’intéressé en qualité de candidat. A cela, s’ajoute la liste des électeurs ayant parrainé le candidat, présentée sur fichier électronique et en support papier conformément au modèle prévu à l’article 57 du présent code.

Le candidat est aussi appelé à s’acquitter d’une déclaration sur l’honneur par laquelle il atteste que sa candidature est conforme aux dispositions des articles 4 et 28 de la Constitution, qu’il a exclusivement la nationalité sénégalaise et qu’il sait écrire, lire et parler couramment la langue officielle.

Il doit, en outre, fournir une déclaration sur l’honneur par laquelle il atteste être en règle avec la législation fiscale du Sénégal.

Aussi, doit-il, s’acquitter d’une quittance confirmée par une attestation signée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) attestant du dépôt  du cautionnement prévu à l’article L122 du présent code,

A noter que tout dossier incomplet à l’expiration des délais de dépôt fixés par l’article L29 de la Constitution entraine l’irrecevabilité de la candidature.

En cas d’irrecevabilité d’une candidature, le cautionnement est remboursé quinze jours après la publication définitive de la liste des candidats.

Birama Thior – Senegal7

Tags: conseil constitutionnelPiècessages
Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Trending
  • Comments
  • Latest
En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

4 avril 2026
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

21 mars 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
(Video) Indignation Totale: gros coup de gueule d’Abass Sow sur les 18 supporters Senegalais toujours en prison au Maroc

(Video) Indignation Totale: gros coup de gueule d’Abass Sow sur les 18 supporters Senegalais toujours en prison au Maroc

12 avril 2026
Tambacounda : Le SENRM débloque 452 millions FCFA pour la protection de l’environnement

Tambacounda : Le SENRM débloque 452 millions FCFA pour la protection de l’environnement

12 avril 2026
AIPS Monde : le Sénégalais Abdoulaye Thiam élu vice-président

AIPS Monde : le Sénégalais Abdoulaye Thiam élu vice-président

12 avril 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.