• Latest
  • Trending
  • All
Conseil Constitutionnel : Les 9 pièces « contrôlées » par les 7 sages

Conseil Constitutionnel : Les 9 pièces « contrôlées » par les 7 sages

11 janvier 2024
Dette des pays africains : Macky Sall brise le silence !

Dette des pays africains : Macky Sall brise le silence !

22 avril 2026
Annulation de la dette : la vision tranchée de Macky Sall

Annulation de la dette : la vision tranchée de Macky Sall

22 avril 2026
ADVERTISEMENT
Macky Sall sur la promotion des Femmes au sein de l’ONU : « Mon adjointe sera une… »

Macky Sall sur la promotion des Femmes au sein de l’ONU : « Mon adjointe sera une… »

22 avril 2026
Macky Sall est catégorique : « Je ne suis pas venu à New York pour faire une carrière diplomatique… »

Macky Sall est catégorique : « Je ne suis pas venu à New York pour faire une carrière diplomatique… »

22 avril 2026
ONU : Macky Sall dévoile les trois (03) impératifs qui vont guider son action

ONU : Macky Sall dévoile les trois (03) impératifs qui vont guider son action

22 avril 2026
« Si je suis élu… » : Macky Sall dévoile ses grands projets à la tête de l’Onu

« Si je suis élu… » : Macky Sall dévoile ses grands projets à la tête de l’Onu

22 avril 2026
Macky SALL, candidat à l’ONU : « Je serais un Secrétaire général bâtisseur »

Macky SALL, candidat à l’ONU : « Je serais un Secrétaire général bâtisseur »

22 avril 2026
Urgent : Démarrage de l’audition publique de Macky Sall, candidat au poste de Sg de l’Onu

Urgent : Démarrage de l’audition publique de Macky Sall, candidat au poste de Sg de l’Onu

22 avril 2026
Grand Oral de Macky à l’Onu : Une folle ambiance au Fan Zone au siège de l’Apr (Vidéo)

Grand Oral de Macky à l’Onu : Une folle ambiance au Fan Zone au siège de l’Apr (Vidéo)

22 avril 2026
AFC Champions League Two : Sadio Mané et Al-Nassr qualifiés en finale !

AFC Champions League Two : Sadio Mané et Al-Nassr qualifiés en finale !

22 avril 2026
Justice : Le procès opposant Maty Sarr et Elhadji Ndiaye renvoyé au 08 juillet prochain

Justice : Le procès opposant Maty Sarr et Elhadji Ndiaye renvoyé au 08 juillet prochain

22 avril 2026
Serigne S. Gueye démasque Ndeye K. Ndiaye & met a nu ses manigances « C’est une menteuse Nékoul Espagne… » (Vidéo)

Serigne S. Gueye démasque Ndeye K. Ndiaye & met a nu ses manigances « C’est une menteuse Nékoul Espagne… » (Vidéo)

22 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mercredi, 22 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home A la Une

Conseil Constitutionnel : Les 9 pièces « contrôlées » par les 7 sages

by Bira
11 janvier 2024
in A la Une, Actualités, Politique, Uncategorized
0
Conseil Constitutionnel : Les 9 pièces « contrôlées » par les 7 sages
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Après le dépôt et la validation des dossiers de parrainage, place à la vérification de l’ensemble des pièces qui garantissent la recevabilité d’une candidature. Elles sont au nombre de neuf et le Conseil Constitutionnel y travaille d’arrache-pied avant de publier la liste des candidats définitivement retenus le 20 janvier prochain.

C’est le code électoral en son article L.120 qui détaille les  neuve pièces obligatoires pour la redevabilité d’une candidature. Il souligne que la déclaration de candidature doit être accompagnée d’un certificat de nationalité, d’une Copie légalisée de la carte d’identité biométrique Cedeao faisant office de carte d’électeur, d’un extrait d’acte de naissance datant de moins de six mois, d’un bulletin n°3 du casier judiciaire datant de moins de 3 mois.

Le candidat doit également fournir une attestation par laquelle un parti politique légalement constitué, une coalition de partis politiques légalement constitués ou une entité regroupant des personnes indépendantes a investi l’intéressé en qualité de candidat. A cela, s’ajoute la liste des électeurs ayant parrainé le candidat, présentée sur fichier électronique et en support papier conformément au modèle prévu à l’article 57 du présent code.

Le candidat est aussi appelé à s’acquitter d’une déclaration sur l’honneur par laquelle il atteste que sa candidature est conforme aux dispositions des articles 4 et 28 de la Constitution, qu’il a exclusivement la nationalité sénégalaise et qu’il sait écrire, lire et parler couramment la langue officielle.

Il doit, en outre, fournir une déclaration sur l’honneur par laquelle il atteste être en règle avec la législation fiscale du Sénégal.

Aussi, doit-il, s’acquitter d’une quittance confirmée par une attestation signée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) attestant du dépôt  du cautionnement prévu à l’article L122 du présent code,

A noter que tout dossier incomplet à l’expiration des délais de dépôt fixés par l’article L29 de la Constitution entraine l’irrecevabilité de la candidature.

En cas d’irrecevabilité d’une candidature, le cautionnement est remboursé quinze jours après la publication définitive de la liste des candidats.

Birama Thior – Senegal7

Tags: conseil constitutionnelPiècessages
Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.