• Latest
  • Trending
  • All
Conseil Constitutionnel : Les 9 pièces « contrôlées » par les 7 sages

Conseil Constitutionnel : Les 9 pièces « contrôlées » par les 7 sages

11 janvier 2024
Le médecin des Lions répond à Abdoulaye Fall et Cie : « Ils sont indignes des postes… »

Le médecin des Lions répond à Abdoulaye Fall et Cie : « Ils sont indignes des postes… »

14 juillet 2026
Sortie de Sonko sur Diomaye : Réaction ferme Mame M Jamra « Lim Wax Si Passeport yi… » (Vidéo)

Sortie de Sonko sur Diomaye : Réaction ferme Mame M Jamra « Lim Wax Si Passeport yi… » (Vidéo)

14 juillet 2026
ADVERTISEMENT
« Contre expertise Bou Ndiaga SECK Guéneu Na… » Mame Mactar Gueye balance des infos de tailles (Vidéo)

« Contre expertise Bou Ndiaga SECK Guéneu Na… » Mame Mactar Gueye balance des infos de tailles (Vidéo)

14 juillet 2026
Nommé Pdt du CC : Mame M. Jamra lâche une exclusivité sur Ousmane Diagne « Mom Bokone Na Si… » (Vidéo)

Nommé Pdt du CC : Mame M. Jamra lâche une exclusivité sur Ousmane Diagne « Mom Bokone Na Si… » (Vidéo)

14 juillet 2026
« Assemblé Souko Néxé Na Voté Chaque Jour Ay Texte » Serigne M. Ndiaye réagit sur les propos de Sonko (Vidéo)

« Assemblé Souko Néxé Na Voté Chaque Jour Ay Texte » Serigne M. Ndiaye réagit sur les propos de Sonko (Vidéo)

14 juillet 2026
Abdou Nguer fait des révélations expl0sives sur la nomination d’Ousmane Diagne « Diomaye Limou Déf… » (Vidéo)

Abdou Nguer fait des révélations expl0sives sur la nomination d’Ousmane Diagne « Diomaye Limou Déf… » (Vidéo)

14 juillet 2026
Aff. Dr Fédior, Mansour Loum détruit Abdoulaye Fall : « Le président Fall a humilié un professionnel »

Aff. Dr Fédior, Mansour Loum détruit Abdoulaye Fall : « Le président Fall a humilié un professionnel »

13 juillet 2026
Ministère de l’Enseignement supérieur : 05 Directeurs claquent la porte !

Ministère de l’Enseignement supérieur : 05 Directeurs claquent la porte !

13 juillet 2026
Affaire Dr FÉDIORE : L’ASMS dénonce les propos d’Abdoulaye Fall et exige des excuses publiques

Affaire Dr FÉDIORE : L’ASMS dénonce les propos d’Abdoulaye Fall et exige des excuses publiques

13 juillet 2026
« Un bon choix » : Alioune TINE salue la nomination d’Ousmane Diagne à la tête du CC

« Un bon choix » : Alioune TINE salue la nomination d’Ousmane Diagne à la tête du CC

13 juillet 2026
Ecarté de la Coupe du monde : L’arbitre néerlandais Rob Dieperink retrouvé mort !

Ecarté de la Coupe du monde : L’arbitre néerlandais Rob Dieperink retrouvé mort !

13 juillet 2026
Audience : Le Chef de l’État recevra Macky Sall, vendredi prochain à 16H

Audience : Le Chef de l’État recevra Macky Sall, vendredi prochain à 16H

13 juillet 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mardi, 14 juillet 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result

Conseil Constitutionnel : Les 9 pièces « contrôlées » par les 7 sages

by Senegal7
11 janvier 2024
in A la Une, Actualités, Politique, Uncategorized
0
Conseil Constitutionnel : Les 9 pièces « contrôlées » par les 7 sages

Après le dépôt et la validation des dossiers de parrainage, place à la vérification de l’ensemble des pièces qui garantissent la recevabilité d’une candidature. Elles sont au nombre de neuf et le Conseil Constitutionnel y travaille d’arrache-pied avant de publier la liste des candidats définitivement retenus le 20 janvier prochain.

C’est le code électoral en son article L.120 qui détaille les  neuve pièces obligatoires pour la redevabilité d’une candidature. Il souligne que la déclaration de candidature doit être accompagnée d’un certificat de nationalité, d’une Copie légalisée de la carte d’identité biométrique Cedeao faisant office de carte d’électeur, d’un extrait d’acte de naissance datant de moins de six mois, d’un bulletin n°3 du casier judiciaire datant de moins de 3 mois.

Le candidat doit également fournir une attestation par laquelle un parti politique légalement constitué, une coalition de partis politiques légalement constitués ou une entité regroupant des personnes indépendantes a investi l’intéressé en qualité de candidat. A cela, s’ajoute la liste des électeurs ayant parrainé le candidat, présentée sur fichier électronique et en support papier conformément au modèle prévu à l’article 57 du présent code.

Le candidat est aussi appelé à s’acquitter d’une déclaration sur l’honneur par laquelle il atteste que sa candidature est conforme aux dispositions des articles 4 et 28 de la Constitution, qu’il a exclusivement la nationalité sénégalaise et qu’il sait écrire, lire et parler couramment la langue officielle.

Il doit, en outre, fournir une déclaration sur l’honneur par laquelle il atteste être en règle avec la législation fiscale du Sénégal.

Aussi, doit-il, s’acquitter d’une quittance confirmée par une attestation signée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) attestant du dépôt  du cautionnement prévu à l’article L122 du présent code,

A noter que tout dossier incomplet à l’expiration des délais de dépôt fixés par l’article L29 de la Constitution entraine l’irrecevabilité de la candidature.

En cas d’irrecevabilité d’une candidature, le cautionnement est remboursé quinze jours après la publication définitive de la liste des candidats.

Birama Thior – Senegal7

Tags: conseil constitutionnelPiècessages
Previous Post

Eliminés de la présidentielle : Sonko, Bougane, Mimi et Cie alertent sur un hold-up électoral qui se préparerait

Next Post

Revue de Presse (Wolof) de Zik fm du Jeudi 11 Janvier 2024 avec Mantoulaye Thioub

Senegal7

Senegal7

Next Post
Revue de presse Zik fm (Wolof) du Lundi 06 Novembre 2023 avec Mantoulaye Thioub Ndoye

Revue de Presse (Wolof) de Zik fm du Jeudi 11 Janvier 2024 avec Mantoulaye Thioub

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.