Conseil Constitutionnel : Les 9 pièces « contrôlées » par les 7 sages

Après le dépôt et la validation des dossiers de parrainage, place à la vérification de l’ensemble des pièces qui garantissent la recevabilité d’une candidature. Elles sont au nombre de neuf et le Conseil Constitutionnel y travaille d’arrache-pied avant de publier la liste des candidats définitivement retenus le 20 janvier prochain.

C’est le code électoral en son article L.120 qui détaille les  neuve pièces obligatoires pour la redevabilité d’une candidature. Il souligne que la déclaration de candidature doit être accompagnée d’un certificat de nationalité, d’une Copie légalisée de la carte d’identité biométrique Cedeao faisant office de carte d’électeur, d’un extrait d’acte de naissance datant de moins de six mois, d’un bulletin n°3 du casier judiciaire datant de moins de 3 mois.

Le candidat doit également fournir une attestation par laquelle un parti politique légalement constitué, une coalition de partis politiques légalement constitués ou une entité regroupant des personnes indépendantes a investi l’intéressé en qualité de candidat. A cela, s’ajoute la liste des électeurs ayant parrainé le candidat, présentée sur fichier électronique et en support papier conformément au modèle prévu à l’article 57 du présent code.

Le candidat est aussi appelé à s’acquitter d’une déclaration sur l’honneur par laquelle il atteste que sa candidature est conforme aux dispositions des articles 4 et 28 de la Constitution, qu’il a exclusivement la nationalité sénégalaise et qu’il sait écrire, lire et parler couramment la langue officielle.

Il doit, en outre, fournir une déclaration sur l’honneur par laquelle il atteste être en règle avec la législation fiscale du Sénégal.

Aussi, doit-il, s’acquitter d’une quittance confirmée par une attestation signée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) attestant du dépôt  du cautionnement prévu à l’article L122 du présent code,

A noter que tout dossier incomplet à l’expiration des délais de dépôt fixés par l’article L29 de la Constitution entraine l’irrecevabilité de la candidature.

En cas d’irrecevabilité d’une candidature, le cautionnement est remboursé quinze jours après la publication définitive de la liste des candidats.

Birama Thior – Senegal7