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Cour suprême : Qui sont les juges de Khalifa Sall ?

by Assane Seye
20 décembre 2018
in Actualités
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Reprise procès Khalifa Sall : La bataille de procédure se poursuit
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Le pourvoi de l’ex-maire de Dakar, Khalifa Sall, sera examiné par la chambre criminelle de la Cour suprême. L’audience sera présidée par l’ancien président de l’Union des magistrats sénégalais (UMS) Amadou Baal. Il aura à ses côtés les juges Mbacké Fall, Waly Faye, Fatou Faye Lecor, Adama Ndiaye et Ibrahima Sy.

Les juges de la Cour suprême ne sont pas habilités à rejuger l’affaire dans le fond. Leur rôle est d’examiner le jugement rendu en appel du point de vue du droit, du respect des règles de procédure et de la jurisprudence. En cas de vice de procédure, la Cour suprême aura toute la latitude pour « casser » l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar du 30 aout 2018.

Tags: Khalifa Sall
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Assane Seye

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