CSM : L’UMS légitime l’exécutif à la tête de l’institution et…

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Par Assane Seye On Mai 29, 2024

Les magistrats ont fait plusieurs propositions dans le cadre du Dialogue national sur la justice ouvert hier, mardi 28 mai 2024 au CICAD, à Diamniadio. La réforme de la Cour des comptes, la généralisation de l’âge de la retraite sont autant propositions de l’Union des magistrats sénégalais (UMS). Les magistrats s’opposent, par contre, au retrait du président de la République du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et à l’ouverture de cette instance à des personnes étrangères à la profession.

Cependant, l’UMS s’oppose à l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à des personnalités non magistrats. La personne nommée, qui n’est pas magistrat, peut être étrangère aux «impératifs éthiques et professionnels des magistrats». En outre, relèvent les magistrats, il existe un fort risque de créer une composition déséquilibrée. Pour l’association des magistrats, la présence de tiers n’est pas de nature à assoir l’autorité judiciaire ou à renforcer le lien de confiance entre les citoyens et l’institution judiciaire.

Par contre, l’UMS dit soutenir vivement l’augmentation des membres élus du Conseil supérieur. Elle propose, en plus d’augmenter le nombre de membres élus, d’accroitre les pouvoirs du Conseil. Il s’agira ainsi de faire passer le nombre de membres élus de 04 à 12 membres ; soit deux membres élus par ressort de Cour d’appel. La question tant agitée portant retrait du président de la République et de son Garde du Sceaux, ministre de la Justice du Conseil supérieur de la magistrature est désapprouvée par l’Union des magistrats sénégalais.

Mieux, l’UMS «vote» la présence continue du président de la République et du ministre de la Justice dans le Conseil supérieur de la magistrature. Elle dit, toutefois, être dans l’attente de la position officielle du président de la République sur l’opportunité ou non de la présence de l’exécutif dans ce Conseil. Motivant sa position, l’UMS trouve que le fait que le Chef de l’Etat siège au Conseil permet d’assoir un cadre permanant de discussions et d’échanges entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire.

Assane SEYE-Senegal7