• Latest
  • Trending
  • All
Débouté à la Cour Suprême : Le fauteuil de député de Barth ne tient qu’à une lettre de Aissata Tall Sall…

Débouté à la Cour Suprême : Le fauteuil de député de Barth ne tient qu’à une lettre de Aissata Tall Sall…

22 décembre 2023
Seconde lecture des articles L29 et L30 : Bougar Diouf réagit !

Seconde lecture des articles L29 et L30 : Bougar Diouf réagit !

8 mai 2026
« SONKO Xamnako DIOMAYE Xamnako Dou Yag Dara… » Grosse révélation d’I.Lissa Faye après la sortie du PR (Vidéo)

« SONKO Xamnako DIOMAYE Xamnako Dou Yag Dara… » Grosse révélation d’I.Lissa Faye après la sortie du PR (Vidéo)

8 mai 2026
ADVERTISEMENT
Urgent : Me Moussa Diop plaide la dissolution de la 15e législature…

Urgent : Me Moussa Diop plaide la dissolution de la 15e législature…

8 mai 2026
Tafssir Thioye hausse le ton & avertit El Malick « Ce texte est dangereux & l’AN ne mérite pas ça… » (Vidéo)

Tafssir Thioye hausse le ton & avertit El Malick « Ce texte est dangereux & l’AN ne mérite pas ça… » (Vidéo)

8 mai 2026
Urgent – Art L29 et L30 : Diomaye renvoie le texte aux députés pour une seconde lecture

Urgent – Art L29 et L30 : Diomaye renvoie le texte aux députés pour une seconde lecture

8 mai 2026
URGENT – L29, L30 Votés : El Malick annonce une erreur matérielle « Li Waral Diomaye promulgué Wouko » (Vidéo)

URGENT – L29, L30 Votés : El Malick annonce une erreur matérielle « Li Waral Diomaye promulgué Wouko » (Vidéo)

8 mai 2026
Assemblée – Me Tall sert une réplique salée à TAS « Diamono Bi Ngay Nek Ministre Amone Nga… » (Vidéo)

Assemblée – Me Tall sert une réplique salée à TAS « Diamono Bi Ngay Nek Ministre Amone Nga… » (Vidéo)

8 mai 2026
La reddition des comptes perçue comme un échec, (Par Babacar Ba du Forum du justiciable)

La reddition des comptes perçue comme un échec, (Par Babacar Ba du Forum du justiciable)

8 mai 2026
(Vidéo) – Bilan des 2 ans : M. Sy Albert invite Sonko à ne pas répondre à Diomaye

(Vidéo) – Bilan des 2 ans : M. Sy Albert invite Sonko à ne pas répondre à Diomaye

8 mai 2026
Les vérités crues de TAS « Loi Bi Pour Continuer Di Réprimer Députés Opposition Moko Taha Diouk… » (Vidéo)

Les vérités crues de TAS « Loi Bi Pour Continuer Di Réprimer Députés Opposition Moko Taha Diouk… » (Vidéo)

8 mai 2026
« So Absenté Dañ Lay Dak… » Cheikh Bara raille Amadou Bâ & prend le contre-pied de Ayib Daffé (Vidéo)

« So Absenté Dañ Lay Dak… » Cheikh Bara raille Amadou Bâ & prend le contre-pied de Ayib Daffé (Vidéo)

8 mai 2026
Le discours poignant de Maimouna Bousso devant El Malick « Je félicite certains députés de l’opposition (Vidéo)

Le discours poignant de Maimouna Bousso devant El Malick « Je félicite certains députés de l’opposition (Vidéo)

8 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 8 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Débouté à la Cour Suprême : Le fauteuil de député de Barth ne tient qu’à une lettre de Aissata Tall Sall…

by Bira
22 décembre 2023
in Actualités, Politique, SOCIETE
0
Débouté à la Cour Suprême : Le fauteuil de député de Barth ne tient qu’à une lettre de Aissata Tall Sall…
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

La Cour suprême vient de confirmer le verdict en appel opposant Barthelemy Dias et la famille de feu Ndiaga Diouf, du nom du jeune homme tué par balle le 22 décembre 2011 lors de l’attaque de la mairie de Mermoz-Sacré-Cœur dont Dias-fils était l’édile. Un énième revers qui pourrait emporter avec-lui le fauteuil de député du patron de la ville de Dakar.

« Si la Cour suprême confirme le verdict en appel, je ne perdrais pas mon mandat de maire [de la ville de Dakar]. L’Assemblée nationale a dit que tout député définitivement condamné pour crime ou délit, si toutefois le ministre de la justice adresse une lettre au président de l’assemblée, il perd son mandat de parlementaire« , déclarait le maire de la capitale, invité de Faram Facce, mercredi dernier.

Loi organique du règlement intérieur de l’assemblée nationale 

C’est l’article 61 de la loi organique de l’Assemblée nationale qui tranche la question en son article 61. « Le membre « de l’Assemblée nationale » qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du Ministre de la Justice« , dispose-t-il.

Lire aussi : BARTH DÉBOUTÉ: SON AVOCAT ME CIRÉ CLÉDOR LY RÉAGIT ET ANNONCE UN RABAT D’ARRÊT (VIDÉO)

Rabat d’arrêt 

La cour suprême de Dakar a confirmé, ce vendredi 22 décembre, la condamnation de Barthelemy Dias à 2 ans de prison dont dont six mois ferme. Ce verdict, les avocats de maire de Dakar envisagent de l’attaquer par le biais d’un rabat d’arrêt. « Naturellement, la défense est très surprise. On respecte la décision; c’est clair. Mais nous avons encore une voie de recours qui est le rabat d’arrêt. La défense va réfléchir et voir si, en fait, il y a un moyen qui nous permet de le faire » , a déclaré Me Ciré Clédore Ly au sortir de l’audience.

Birama Thior – Senegal7

Tags: BarthCour suprême
Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.