L’agence de presse iranienne Mehr a publié l’intégralité des 14 clauses du protocole d’accord avec les États-Unis.
Voici les différents d’accord
1 : Cessation permanente et immédiate des hostilités sur tous les fronts, y compris au Liban.
2 : Engagement des États-Unis à ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures de l’Iran et à respecter la souveraineté de la République islamique d’Iran.
3 : Levée complète du blocus naval dans un délai de 30 jours.
4 : Engagement des États-Unis à retirer leurs forces des zones entourant l’Iran.
5 : Réouverture du détroit d’Ormuz dans un délai de 30 jours, selon les modalités convenues avec l’Iran.
6 : Suspension des sanctions sur la vente de pétrole, de produits pétrochimiques et de leurs dérivés, et accès total de l’Iran à ses ressources financières.
7 : Nécessité pour les États-Unis et leurs alliés de présenter des plans de reconstruction pour l’Iran d’un montant d’au moins 300 milliards de dollars.
8 : Soixante jours de négociations pour parvenir à un accord final sur les questions nucléaires et la levée intégrale des sanctions primaires, secondaires, des sanctions américaines et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.
9 : Réaffirmation de l’engagement de l’Iran, au titre du TNP, de ne pas se doter de l’arme nucléaire.
10 : Pendant la période de négociation, les États-Unis se sont engagés à ne pas renforcer leurs forces dans la région ni à imposer de nouvelles sanctions.
11 : Déblocage de 24 milliards de dollars de fonds iraniens bloqués pendant les soixante jours de négociations finales. La moitié de cette somme devra être mise à la disposition de l’Iran avant le début des négociations.
12 : Mise en place d’un mécanisme de supervision pour la mise en œuvre de l’accord.
13 : L’accord final sera approuvé par une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies.
14. Les négociations finales ne débuteront pas avant le déblocage de la moitié des fonds iraniens, la suspension des sanctions pétrolières et la levée du blocus naval. L’accord final portera uniquement sur le sort des matières enrichies et l’enrichissement d’uranium, la levée des sanctions et le plan de reconstruction économique de l’Iran. Les discussions relatives au programme balistique iranien et au soutien aux groupes de résistance sont définitivement exclues de l’ordre du jour.
