Dans un entretien accordé au journal « Enquête », Dr Abdourahmane Diouf, juriste international apporte des éclairages sur la décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO demandant à l’Etat du Sénégal de supprimer la loi sur le parrainage.
Selon lui, la Cour s’est prononcée sur des questions de forme et de fond qui lui avaient été posées. Les réponses ne sont pas équivoques et peuvent donner satisfaction aux deux parties en fonction de la spécificité de la question soulevée.
« On a contesté une loi devant la cour. Elle s’est prononcée pour la suppression d’un système. Le principe du parrainage n’est donc pas contesté par la Cour. C’est le système de parrainage à la sénégalaise qui est invalidé », a fait savoir Dr Abdourahmane Diouf.
Poursuivant, il ajoute : « corriger les imperfections de ce système pourrait permettre au Sénégal de maintenir le principe du parrainage, en restant conforme à la décision de la Cour ».
D’après lui, pour la clarté du débat, il est important de savoir que la Cour ne s’autosaisit pas. Ses décisions sont exécutoires.
Elle statue sur la base d’une saisine effective, en l’occurrence ici celle de l’Union sociale libérale. Suite à cette saisine, la Cour s’est d’abord prononcée sur un certain nombre de préalables avant d’aller dans le fond du dossier.
Assane SEYE-Senegal7
