Eiffage génie civil marine Sénégal, filiale du groupe du même nom, est dans de beaux draps. Selon Libération, l’Unité mixte fiscale et douanière mise en place par le Sénégal et la Mauritanie l’a redressée à hauteur de 17,637 milliards de FCFA après un contrôle.
Eiffage génie civil marine Sénégal, qui conteste la régularité de ce redressement, a fait une opposition à titres de perception avec assignation devant le tribunal des référés qui se penche sur le contentieux ce mardi.
D’après toujours notre source, la succursale sénégalaise d’Eiffage génie civil marine s’est vue confier, en qualité de sous-traitant, un projet enigineering,procurement,construction,transportation,installation (EPCTI) dans le cadre du projet Grand Tortue:/Ahméyim (Gta).
Pour la petite histoire, le projet Gta a été initié conjointement par la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal pour le développement et l’exploitation des réservoirs du champ pétrolier en eaux profondes Grand Tortue Ahméyim.
La fiscalité des entreprises intervenant en qualité de sous-traitants dans le cadre du projet Gta est régie par l’Acte additionnel à l’accord de coopération Inter-Etats du 9 février 2018 portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand Tortue/Ahméyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants, signé entre les deux pays le 21 décembre 2O18.(…).
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Assane SEYE-Senegal7
