• Latest
  • Trending
  • All
[EXCLUSIF SENEGAL7]- Loi Amadou Ba : Le Pr en droit pénal Iba B. Kamara soulève un gros problème  

[EXCLUSIF SENEGAL7]- Loi Amadou Ba : Le Pr en droit pénal Iba B. Kamara soulève un gros problème  

13 mars 2025
Abdou Diallo vers un retour en Europe cet été

Abdou Diallo vers un retour en Europe cet été

24 avril 2026
BAL 5 : ASC Ville de Dakar lance sa campagne face au Club Africain

BAL 5 : ASC Ville de Dakar lance sa campagne face au Club Africain

24 avril 2026
ADVERTISEMENT
TAS tacle sévèrement Guy Marius après l’incident avec ses partisans « il dit des contre-vérités… » (Vidéo)

TAS tacle sévèrement Guy Marius après l’incident avec ses partisans « il dit des contre-vérités… » (Vidéo)

24 avril 2026
Takhaw Saytou: Incident dans la salle entre GMS et des militants de TAS, la sécurité intervient (Vidéo)

Takhaw Saytou: Incident dans la salle entre GMS et des militants de TAS, la sécurité intervient (Vidéo)

24 avril 2026
« Dossier Farba Ngom Dafa Beuri Manipulation » SESAG déchiffre la décision de la chambre d’accusation (Vidéo)

« Dossier Farba Ngom Dafa Beuri Manipulation » SESAG déchiffre la décision de la chambre d’accusation (Vidéo)

24 avril 2026
Zarco – Bébé Diène : un face-à-face sous haute tension ce vendredi sur la 2STV

Zarco – Bébé Diène : un face-à-face sous haute tension ce vendredi sur la 2STV

24 avril 2026
Liverpool – Crystal Palace : Ismaïla Sarr, l’homme qui fait trembler les Reds

Liverpool – Crystal Palace : Ismaïla Sarr, l’homme qui fait trembler les Reds

24 avril 2026
Cour des comptes : le Pr Moussa Seydi totalement relaxé

Cour des comptes : le Pr Moussa Seydi totalement relaxé

24 avril 2026
Franco Mastantuono en difficulté : Real Madrid envisage un prêt

Franco Mastantuono en difficulté : Real Madrid envisage un prêt

24 avril 2026
Internat omarien : la direction dément tout scandale impliquant des encadreurs

Internat omarien : la direction dément tout scandale impliquant des encadreurs

24 avril 2026
Guédiawaye : deux enseignants écroués pour diffamation et diffusion de données

Guédiawaye : deux enseignants écroués pour diffamation et diffusion de données

24 avril 2026
Ibou Badji rebondit en Chine et rejoint les Shenzhen Leopards

Ibou Badji rebondit en Chine et rejoint les Shenzhen Leopards

24 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 24 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home A la Une

[EXCLUSIF SENEGAL7]- Loi Amadou Ba : Le Pr en droit pénal Iba B. Kamara soulève un gros problème  

by Bira
13 mars 2025
in A la Une, Actualités, Politique, SOCIETE, Uncategorized
0
[EXCLUSIF SENEGAL7]- Loi Amadou Ba : Le Pr en droit pénal Iba B. Kamara soulève un gros problème  
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le Pr en droit pénal à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, Iba Barry Kamara, a soulevé sur Senegal7, ce jeudi, un problème lié à la proposition de loi interprétative du député du Groupe parlementaire Pastef Les Patriotes, Amadou Ba.

« Il se pose un problème. Avec cette loi d’amnistie dont il est question, nous savons tous une chose; c’est qu’en droit pénal, il y a un principe sacro-saint qui dit qu’une loi nouvelle ne peut rétroagir que lorsqu’elle est plus douce, moins sévère que la loi ancienne (amnistie)« , a-t-il d’emblée expliqué le juriste, joint au téléphone par la rédaction de SENEGAL7.

« La loi interprétative ne peut pas s’appliquer à des faits qui se sont passés avant »

Et d’ajouter : « Je veux dire que lorsqu’on vote, aujourd’hui, une loi qui vient modifier; même si c’est sous couvert d’interprétation, si cette loi nouvelle là est beaucoup plus sévère, donc, elle ne peut pas rétroagir. Elle ne peut pas s’appliquer à des faits qui se sont passés avant« .

La loi interprétative plus sévère que la loi d’amnistie ?

Sur la sévérité de la loi interprétative, Iba Barry Kamara n’en doute pas. « Effectivement, c’est le cas ! (Ndlr : plus sévère que la loi d’amnistie). Le problème qui se pose, c’est que, pourquoi avant que l’on ne parle de loi interprétative, l’on en parlait de loi abrogative, rapportée etc. Pour dire simplement qu’on veut écarter certains faits de la loi d’amnistie« , a-t-il notamment déclaré.

Lire aussi : Loi interprétative : Les éclairages du juriste Iba Barry Kamara

Violation du principe sacro-saint du droit pénal

Si c’est le cas, poursuit-il, ce qui va se passer, c’est que certaines personnes dont les actes devraient être normalement pris en charge par la loi d’amnistie ne seraient plus prises en compte. Et dire qu’elles ne pourront plus en bénéficier. « Ce qui veut dire que cette loi interprétative là sera pour ces personnes beaucoup plus sévère. Et étant beaucoup plus sévère lorsqu’on fait rétroagir la loi interprétative, on considère que ça serait une violation du principe sacro-saint en droit pénal qu’on appelle in mitius qui n’accepte que la rétroactivité de la loi pénale plus douce. L’in mitius est un principe légal qui s’impose même au législateur« , a-t-il laissé entendre.

 Lire aussi : Amnistie : Quand la loi Amadou Ba suscite une avalanche de critiques et d’inquiétudes

Birama Thior – Senegal7 

Tags: Amadou BâIba Barry Kamaraloi
Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.