• Latest
  • Trending
  • All
Thione

Faux billets : «Thione Seck attaque l’arrêt de la Cour d’appel », (Avocat)

23 juin 2020
Foot : Chelsea met fin à l'aventure Rosenior

Foot : Chelsea met fin à l’aventure Rosenior

22 avril 2026
22 avril 2012 – 22 avril 2026 : il y a 14 ans, Balla Gaye 2 faisait chuter Yékini et entrait dans la légende

22 avril 2012 – 22 avril 2026 : il y a 14 ans, Balla Gaye 2 faisait chuter Yékini et entrait dans la légende

22 avril 2026
ADVERTISEMENT
Liverpool active la piste Nicolas Jackson pour remplacer Ekitike

Liverpool active la piste Nicolas Jackson pour remplacer Ekitike

22 avril 2026
Mauritanie : deux députées envoyés en prison après avoir critiqué le Président Ghazouani

Mauritanie : deux députées envoyées en prison après avoir critiqué le Président Ghazouani

22 avril 2026
45,6 milliards FCFA injectés dans les caisses de l’État : l’Artp dépasse ses objectifs

45,6 milliards FCFA injectés dans les caisses de l’État : l’Artp dépasse ses objectifs

22 avril 2026
Nioro : un réseau de voleurs de motos démantelé

Nioro : un réseau de voleurs de motos démantelé

22 avril 2026
Gros coup de tonnerre sur la CAN 2027 : l’Afrique du Sud pourrait tout récupérer

Gros coup de tonnerre sur la CAN 2027 : l’Afrique du Sud pourrait tout récupérer

22 avril 2026
Onu : le journaliste Ibrahima Lissa Faye soutient la candidature de Macky Sall

Onu : le journaliste Ibrahima Lissa Faye soutient la candidature de Macky Sall

22 avril 2026
Taxaw Saytou:Thiat dit ses vérités & clarifie « C’est pas le pouvoir contre…B. Cissé Recevoir Nañu… » (Vidéo)

Taxaw Saytou:Thiat dit ses vérités & clarifie « C’est pas le pouvoir contre…B. Cissé Recevoir Nañu… » (Vidéo)

22 avril 2026
Coupe d’Allemagne : Jackson veut guider le Bayern vers la finale face à Leverkusen

Coupe d’Allemagne : Jackson veut guider le Bayern vers la finale face à Leverkusen

22 avril 2026
(Vidéo) – « Trump, un homme de déstabilisation » : Fou Malade confirme Sonko mais…

(Vidéo) – « Trump, un homme de déstabilisation » : Fou Malade confirme Sonko mais…

22 avril 2026
(Vidéo) – Fou Malade applaudit la Fondation des 1ères Dames : « Diaroul Thiow, Bakhna… »

(Vidéo) – Fou Malade applaudit la Fondation des 1ères Dames : « Diaroul Thiow, Bakhna… »

22 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mercredi, 22 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Faux billets : «Thione Seck attaque l’arrêt de la Cour d’appel », (Avocat)

by Assane Seye
23 juin 2020
in Actualités, Economie, Justice, Musique, SOCIETE
1
Thione
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le musicien Thione Seck va attaquer l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar rendu ce lundi 22 juin, et le condamnant à une peine de 3 ans de prison dont 8 mois ferme, en plus d’une amende de 5 millions de francs Cfa pour trafic de faux billets de banque. C’est, du moins, ce qu’a fait savoir son avocat, Me Ousmane Sèye, contacté par Seneweb.

«Nous allons saisir la Cour suprême, aussi bien sur la forme de l’arrêt que sur le fond. Cet arrêt est critiquable et nous allons le critiquer partout», a-t-il d’emblée martelé.

Maitre Sèye de rappeler, dans la foulée, que le premier juge avait annulé la procédure et le procureur avait fait appel. Mais celui-ci se limitait d’ailleurs aux exceptions, parce que le procureur ne peut pas faire appel contre une décision qui n’est pas rendue.

«Le premier juge n’a pas statué sur la culpabilité de Thione Seck. Mais le juge d’appel, non seulement il annule partiellement le procès-verbal, mais il s’arroge le droit de juger Thione Seck au fond. Ce qui est illégal. Parce qu’il ne peut pas statuer sur une décision qui n’existe pas», explique le conseil du lead vocal du Raam Daan.

A l’en croire, l’article 497 du Code de procédure pénale dit que la Cour d’appel est saisie sur la limite de l’acte d’appel.

«L’acte d’appel du procureur portait sur la nullité du procès-verbal sur laquelle le premier juge a statuée uniquement. Mais il charcute le Pv, ce qui est contraire à l’article 5 du Règlement intérieur de l’Uemoa», a-t-il notamment fait remarquer.

«C’est une violation de ce que l’on appelle le second degré de juridiction. C’est une violation des droits de la défense, une violation d’un droit de recours essentiel de Thione Seck.

On prive Thione Seck de se faire juger deux fois. C’est grave. Ne serait-ce que pour ça, nous allons faire un pourvoi en cassation», a pesté Me Sèye, rappelant que la Cour suprême ne peut statuer que sur l’application du droit.

«Ce qu’on a trouvé dans le sac de Thione Seck…»

L’autre aspect de l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar que dénonce Ousmane Sèye, c’est la condamnation pour tentative de commercialiser de faux billets de banque.

 «Ce qui est faux», selon l’avocat qui estime qu’un faux billet doit avoir une ressemblance avec un vrai billet.

Il dit : «Ce qu’on a trouvé dans le sac, c’est des cartons en coupures qui ne sont pas dans les normes d’une coupure normale d’un billet de banque. L’autre moitié, c’est des billets en plastique. C’est un délit impossible.

Car, en aucune façon, ce qu’on a trouvé dans le sac n’a rien d’un signe monétaire et personne ne pouvait tenter de les commercialiser et on le condamne sur cette base.

Pape Alassane Mboup-Senegal7

Tags: Attaqueavocatbilletscourd’appelfauxl’arrêtseckThione
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.