• Latest
  • Trending
  • All
Fichier électoral : Le cadre juridique du vote des Sénégalais de l’Extérieur est complet,notent les Auditeurs

Fichier électoral : Le cadre juridique du vote des Sénégalais de l’Extérieur est complet,notent les Auditeurs

19 mai 2021
Crise au sommet : Alioune Tine prie Ousmane Sonko de tout arrêter

Crise au sommet : Alioune Tine prie Ousmane Sonko de tout arrêter

25 mai 2026
Sonko à l’assemblée : Anta B. Ngom dénonce une tentative de braquage institutionnel

Sonko à l’assemblée : Anta B. Ngom dénonce une tentative de braquage institutionnel

25 mai 2026
ADVERTISEMENT
Kaolack : Le ministre Mariama Sarr lance le mot d’ordre pour la candidature de Macky Sall

Journée de l’Afrique : « Puisse l’héritage visionnaire des Pères fondateurs nous inspirer… », (Macky Sall)

25 mai 2026
Retard de la DPG d’Ousmane Sonko : Babacar Ba appelle à une réforme urgente du règlement Intérieur de l’assemblée nationale

Fonds politiques : Babacar Ba dit être en phase avec Sonko sur la mise en place de mécanismes de contrôle

25 mai 2026
Farba libre : Madiambal dit espérer que le parquet ne le maintiendra pas en prison…

« Sonko prépare un Coup d’Etat » : Grosse révélation de Madiambal Diagne

25 mai 2026
Octobre Rose : l’appel du Président Diomaye aux familles…

Lundi de Pentecôte : « Ma pensée va à toute la communauté chrétienne du Sénégal », (Bassirou Diomaye Faye)

25 mai 2026
Zahra I Thiam cogne Pastef : « Le contrat de mandature ne doit pas se résumer qu’à mettre des gens en prison »

Démission en cascade : Zahra I. Thiam dénonce un comportement anti-républicain

25 mai 2026
Urgent: Samba Sy quitte le gouvernement

Réintégration expresse de Sonko : Samba Sy dénonce une « grave manœuvre dangereuse »

25 mai 2026
Arrestation d’Amadou Heinz Ly : L’acteur sénégalo-américain placé en détention

Arrestation d’Amadou Heinz Ly : L’acteur sénégalo-américain placé en détention

25 mai 2026
Réintégration de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale : Coup d’État parlementaire, (Par Doudou Ka)

Réintégration de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale : Coup d’État parlementaire, (Par Doudou Ka)

25 mai 2026
Démission El Malick et Sonko à l’assemblée : « Voilà en place les conditions d’une « guérilla » parlementaire », (Alioune Tine)

Démission El Malick et Sonko à l’assemblée : « Voilà en place les conditions d’une « guérilla » parlementaire », (Alioune Tine)

25 mai 2026
Coupe du Sénégal : Diomaye félicite l’Université Club de Saint-Lois, sacrée championne

Coupe du Sénégal : Diomaye félicite l’Université Club de Saint-Lois, sacrée championne

25 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
lundi, 25 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Fichier électoral : Le cadre juridique du vote des Sénégalais de l’Extérieur est complet,notent les Auditeurs

by Assane Seye
19 mai 2021
in Actualités, Justice, Politique, SOCIETE
0
Fichier électoral : Le cadre juridique du vote des Sénégalais de l’Extérieur est complet,notent les Auditeurs
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Les Sénégalais de l’Extérieur et leur droit de vote régi par l’article  L.306 du code électoral a été revisité par les Auditeurs qui ont indiqué que le cadre juridique est complet à cet effet,note le Témoin.

La mission constate  l’article 34 du Code pénal a des limites au regard des articles L.28 et L.29 du code électoral. L’article L.28, en plus d’être une redondance de l’article L.27 du Code électoral, détermine un cas particulier et en contradiction avec l’esprit de l’article L.27 du code électoral et l’article 34 du Code pénal (Loi n° 77 -33 du 22 février 1977), en ce qui concerne les étrangers naturalisés, qui aux termes de la Loi sont Sénégalais.

Également, l’article L.30 précise ce postulat que la citoyenneté acquise par naturalisation (article 7 du code la nationalité). Le droit de vote accordé aux Sénégalais établis à l’extérieur est régi par l’article L.306 du code électoral, en ce qui concerne leur participation aux élections présidentielles et législatives », développe-t-on.

A ce titre, la mission s’est intéressée dans le cadre juridique à certaines dispositions légales et règlementaires, en faisant ressortir des constats, analyses et recommandations. Elle estime que le cadre juridique est complet et que les dispositions règlementaires complètent et précisent le code électoral, note le Témoin.

Assane SEYE-Senegal7

 

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.