Le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné et validé, ce mercredi 2 septembre 2026, deux propositions de loi. La première porte sur la modification de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances, avec pour objectif d’encadrer les fonds spéciaux. La seconde concerne la santé en milieu carcéral. Le Bureau informe que le Président de la République sera saisi, pour avis.
Communiqué
Réuni en séance ce mercredi 02 septembre 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné et validé la recevabilité de deux propositions de loi :
– Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. Cette dernière concerne l’encadrement des fonds spéciaux ;
– Proposition de loi relative à la santé en milieu carcéral.
Conformément aux dispositions de l’article 69 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et pour donner suite à la procédure, le Bureau informe que le Président de la République sera saisi, pour avis.

Fait à Dakar, le 02 septembre 2026
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