• Latest
  • Trending
  • All
2021 : Abdoul Mbaye prédit une année très  difficile

La loi électorale sénégalaise est contre la compétition ouverte (Par Abdoul Mbaye)

30 mars 2023
(Vidéo) Baaba Maal brise le silence et soutient Macky Sall : appel à la réconciliation nationale

(Vidéo) Baaba Maal brise le silence et soutient Macky Sall : appel à la réconciliation nationale

14 mars 2026
UCAD : Les policiers ont quitté le campus social, ce samedi soir

UCAD : Les policiers ont quitté le campus social, ce samedi soir

14 mars 2026
ADVERTISEMENT
BNLPC : Démantèlement d’un réseau de câblodistribution clandestine, un premier suspect arrêté

BNLPC : Démantèlement d’un réseau de câblodistribution clandestine, un premier suspect arrêté

14 mars 2026
Bilal Diatta hausse le ton et « exclut » Diomaye de Pastef devant WDB : « Mon ex frère de Parti.. » (Vidéo)

Bilal Diatta hausse le ton et « exclut » Diomaye de Pastef devant WDB : « Mon ex frère de Parti.. » (Vidéo)

14 mars 2026
Wally Diouf Bodiang avertit Diomaye et Cie « Kou Bayi Pastef Yangui préparé sa défaite 2029… » (Vidéo)

Wally Diouf Bodiang avertit Diomaye et Cie « Kou Bayi Pastef Yangui préparé sa défaite 2029… » (Vidéo)

14 mars 2026
FIBA WWC 2026 : Le Sénégal décroche sa première victoire face à la Nouvelle-Zélande (61-45)

FIBA WWC 2026 : Le Sénégal décroche sa première victoire face à la Nouvelle-Zélande (61-45)

14 mars 2026
Me Moussa Diop avertit : "Je reviendrai sous peu pour gérer le cas de ce colonel…"

Me Moussa Diop avertit : « Je reviendrai sous peu pour gérer le cas de ce colonel… »

14 mars 2026
Brigade de Recherches de Keur Massar : Habib Niang placé en garde à vue

Brigade de Recherches de Keur Massar : Habib Niang placé en garde à vue

14 mars 2026
Opposition : Le FDR réuni les Forces Vives de la Nations autour d’un séminaire

Opposition : Le FDR réuni les Forces Vives de la Nations autour d’un séminaire

14 mars 2026
Sénégal – Monaco : Krepin Diatta de retour la semaine prochaine et apte pour le rassemblement de mars !

Sénégal – Monaco : Krepin Diatta de retour la semaine prochaine et apte pour le rassemblement de mars !

14 mars 2026
Gestion des hydrocarbures et mines au Sénégal : Le Pôle porte-parolat de l’APR face à la presse, ce dimanche

Gestion des hydrocarbures et mines au Sénégal : Le Pôle porte-parolat de l’APR face à la presse, ce dimanche

14 mars 2026
Haute Cour de Justice : Moussa Bocar Thiam va comparaître, le 25 mars 2026

Haute Cour de Justice : Moussa Bocar Thiam va comparaître, le 25 mars 2026

14 mars 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, 14 mars 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

La loi électorale sénégalaise est contre la compétition ouverte (Par Abdoul Mbaye)

by Senegal7 Post
30 mars 2023
in Actualités, Justice, Politique
0
2021 : Abdoul Mbaye prédit une année très  difficile
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice (Montesquieu)

Seule la certitude d’aller à l’échafaud pourrait pousser un citoyen à refuser de comparaître ou à appeler à des manifestations violentes pour ne point se présenter devant un juge.

Il nous semble donc important d’éclairer l’opinion nationale et internationale sur le stratagème mis en place par Macky Sall pour utiliser la Justice comme traquenard lui permettant de priver ses opposants de compétition électorale.

Si le moindre petit procès au Sénégal d’un homme politique peut se transformer en événement national et parfois mondial, allant jusqu’à compromettre la stabilité du pays, c’est qu’il y existe une loi faite pour éliminer les opposants significatifs de toute compétition électorale, et ce indéfiniment, dès la moindre condamnation pénale. Ainsi, dans la grande démocratie sénégalaise, une « peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois » (Code électoral L29), sans perte spécifique de vos droits civiques retenue par le Juge, vous fait perdre vos droits d’électeur et ne vous rend plus éligible pour l’éternité.

L’article L29 du Code électoral sénégalais n’a pas été inventé par Macky Sall. Mais on doit à ce que ses affidés qualifient de « génie politique » de l’avoir systématiquement utilisé pour éliminer des adversaires politiques. Ses prédécesseurs avaient une idée de la démocratie sénégalaise bien supérieure à la sienne. Leur conception de la joute électorale devait lui laisser un aspect chevaleresque que l’on ne retrouve pas chez Macky Sall. Ce dernier a fait du L29 la pierre angulaire de sa stratégie de présence durable au pouvoir reposant sur l’élimination de ses rivaux les plus dangereux ou estimés dangereux. Lorsqu’il ne parvient pas à les corrompre par nomination à des fonctions importantes, il a toujours eu recours au L29. Même le délit mineur, comme l’est la diffamation dans le discours politique, associé à l’instruction donnée à l’Autorité judiciaire rend l’arme quasi-infaillible.

Avant le nouvel article L57 introduit en 2018 (loi n°2018?22 du 04 juillet 2018), le code électoral limitait la perte automatique des droits civiques à ceux d’électeur. Par la modification du Code électoral en son article L57, Macky Sall a étendu la perte des droits à ceux d’être éligible.
Consciente que de telles dispositions sont attentatoires aux droits fondamentaux et sources de gros contentieux susceptibles de mettre en danger la paix et la stabilité au Sénégal, l’opposition sénégalaise ne cesse de réclamer leur abrogation depuis lors. Elle a d’ailleurs sur ce point reçu le renfort d’auditeurs indépendants ayant procédé à l’étude du processus électoral du Sénégal.

L’article 34 du Code pénal sénégalais est pourtant très clair :
« Les tribunaux jugeant correctionnellement pourront, dans certains cas, interdire, en tout ou en partie, l’exercice de droits civiques, civils et de famille suivants :

1) de vote
2) d’e?ligibilite?; …
….Lorsque la peine d’emprisonnement encourue sera supérieure à cinq ans, les tribunaux pourront prononcer pour une durée de dix ans au plus, l’interdiction totale ou partielle des droits énumérés ci-dessus. Lorsque la peine d’emprisonnement prononcée sera supérieure à cinq ans, l’interdiction définitive de tous les droits devra obligatoirement être prononcée. L’interdiction prendra effet à compter du jour où la condamnation sera devenue définitive ».
Les articles du Code électoral aggravent donc la condamnation pénale de manière automatique en violation du principe de leur individualisation pourtant reconnu par notre Code pénal à la lecture de cet article 34.

Il peut en outre être retenu, au regard de la disproportion entre la légèreté de certaines peines d’une part et le caractère disproportionné de la double peine rendue automatique et donc systématique d’autre part, une violation du principe de nécessité reconnu par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Les violations de ces deux principes ont été sciemment organisées pour l’atteinte d’objectifs strictement électoraux.

Le nouvel article L57 a été modifié dans sa rédaction en soumettant l’éligibilité au fait d’être électeur inscrit. Ce faisant, Macky Sall a créé une seconde automaticité : la perte des droits d’électeur entraîne automatiquement celle d’être éligible, et donc de pouvoir le concurrencer à l’occasion d’une élection présidentielle.

Alors que la motivation de la réforme de la loi électorale intervenue en 2018 était d’y intégrer le parrainage citoyen, la rédaction de l’Article L57 a subi la réécriture suivante :

« Tout sénégalais peut faire acte de candidature et être élu sous réserve des conditions d’âge et des cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévus par la loi » est devenue « Tout sénégalais électeur peut faire acte de candidature et être élu … »

Ainsi le rajout subreptice d’un simple mot (« électeur ») a permis un énorme recul de la démocratie sénégalaise et mis en danger l’équilibre de la Nation.

La loi ayant été ainsi modifiée, il ne reste plus qu’à obtenir de petites et parfois insignifiantes condamnations pénales, souvent téléguidées, pour obtenir l’inéligibilité automatique de plusieurs opposants et plus tard une victoire électorale acceptée par la communauté internationale.

Il appartient toutefois aux citoyens sénégalais de restaurer leur démocratie malmenée.

Aucun moyen de lutte ne doit être abandonné. Mais il est temps d’accorder le plus grand intérêt à une proposition de loi visant a-minima la suppression du mot « électeur » dans le nouvel article L57. Ainsi amendé, cet article effacerait la suspicion légitime de manœuvres organisées par le régime de Macky Sall pour obtenir l‘élimination d’un concurrent politique. L’opposant acceptera sans difficultés de comparaître devant un tribunal pour se défendre. Cette modification rendrait la loi électorale sénégalaise conforme aux principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui appartient au Bloc de constitutionnalité; elle laisserait au juge le soin de prononcer toute peine conduisant à une perte d’éligibilité et renforcerait l’indépendance du magistrat ; elle ne mettrait pas en contradiction Loi électorale et Code pénal ; elle permettrait une compétition élargie et des résultats acceptés par tous comme le furent ceux qui ont permis l’élection de Macky Sall en 2012. Tout cela est source de décrispation et de retour de paix.
La configuration actuelle de l’Assemblée nationale devrait permettre de faire voter une telle proposition de loi. Il suffirait pour ce faire de convaincre quelques députés de l’autre bord qui auront été sensibles à la défense de l’intérêt supérieur de la Nation, aujourd’hui et demain.

De nombreuses autres propositions demeurent indispensables pour restaurer la qualité de la démocratie sénégalaise. Celle-ci est urgente pour ouvrir la compétition en 2024 ; elle est une solution bien plus simple que les amnisties promises, et édifierait sur la réelle volonté d’ouverture du jeu politique exprimée par Macky Sall en Conseil des ministres et rendue publique par communiqué.

Abdoul Mbaye
Président de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT)
Ancien Premier ministre
Dakar le 30 mars 2023

Tags: ABDOUL MBAYEloi électorale
Share196Tweet123
Senegal7 Post

Senegal7 Post

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
(Vidéo) Baaba Maal brise le silence et soutient Macky Sall : appel à la réconciliation nationale

(Vidéo) Baaba Maal brise le silence et soutient Macky Sall : appel à la réconciliation nationale

14 mars 2026
UCAD : Les policiers ont quitté le campus social, ce samedi soir

UCAD : Les policiers ont quitté le campus social, ce samedi soir

14 mars 2026
BNLPC : Démantèlement d’un réseau de câblodistribution clandestine, un premier suspect arrêté

BNLPC : Démantèlement d’un réseau de câblodistribution clandestine, un premier suspect arrêté

14 mars 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.