L’article 6 du code électoral au cœur du débat sur la requête de la CENA contre la DGE

Le rejet de la requête de la CENA (Commission Électorale Nationale Autonome) par la DGE (Direction Générale des Élections) suscite de vives discussions au Sénégal. Cependant, un examen approfondi du Code électoral révèle un article clé, l’article 6, qui pourrait éclaircir ce contentieux. Cet article établit le rôle et les pouvoirs de la CENA dans le processus électoral, ce qui pourrait avoir des implications majeures sur la décision de la DGE de ne pas délivrer les fiches de parrainage au mandataire d’Ousmane Sonko.

L’article 6 du Code électoral, dans son premier alinéa, affirme de manière catégorique que la CENA doit être présente à tous les niveaux de la conception, de l’organisation, de la prise de décision et de l’exécution depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation provisoire des résultats. Cela signifie que la CENA doit jouer un rôle essentiel tout au long du processus électoral, y compris dans la gestion des parrainages.

L’alinéa 2 de l’article 6 est tout aussi significatif. Il stipule que si une autorité administrative ne respecte pas les dispositions législatives et règlementaires relatives aux élections, la CENA peut, après une mise en demeure, prendre des décisions immédiatement exécutoires d’injonction, de rectification, de dessaisissement, ou de substitution d’action dans le cadre des opérations électorales. Ceci est valable même si la CENA a le pouvoir de saisir les juridictions compétentes.

Dans le contexte actuel, cela signifie que la CENA pourrait intervenir pour contraindre la DGE à délivrer les fiches de parrainage au mandataire d’Ousmane Sonko. En effet, une décision de justice a été rendue par une juridiction compétente, qui a désavoué le ministère de l’Intérieur et a réintégré Ousmane Sonko sur les listes électorales. La DGE, en refusant de respecter cette décision, pourrait être sujette à une injonction de la CENA en vertu de l’article 6 du Code électoral.

SARA JUPITER   SENEGAL7