• Latest
  • Trending
  • All
Nommé ministre porte-parole de la Présidence: Abdoulatif Latif Coulibaly, recadré par ses confrères

Le Dantec : Analyse partielle et tendancieuse d’un ancien ministre ! (Par Abdou Latif Coulibaly )

19 août 2022
(Vidéo) Debat très agité entre Pape Demba Thioune Juriste & Pape Abdoulaye Toure sur la loi contre l’h0m0s£xu@lite…

(Vidéo) Debat très agité entre Pape Demba Thioune Juriste & Pape Abdoulaye Toure sur la loi contre l’h0m0s£xu@lite…

21 février 2026
Affaire Pape Cheikh Diallo : Un 22e suspect arrêté à Saint-Louis

Affaire Pape Cheikh Diallo : Un 22e suspect arrêté à Saint-Louis

21 février 2026
Dakar : La zawiya El Hadj Malick Sy rasée pour une reconstruction

Dakar : La zawiya El Hadj Malick Sy rasée pour une reconstruction

21 février 2026
À Cheikh Bara Ndiaye: les méchants envient et haïssent car c’est leur manière d’admirer. (Mimi 2024)

À Cheikh Bara Ndiaye: les méchants envient et haïssent car c’est leur manière d’admirer. (Mimi 2024)

21 février 2026
Renvoi du procès d’Abdou Nguer au 20 mars : Ses avocats saisissent le Bâtonnier et le Président de la Cour Suprême

Renvoi du procès d’Abdou Nguer au 20 mars : Ses avocats saisissent le Bâtonnier et le Président de la Cour Suprême

21 février 2026
(Vidéo) MARVA : Série – WaW Coumba – Ramadan 2026 – Episode 3

(Vidéo) MARVA : Série – WaW Coumba – Ramadan 2026 – Episode 3

21 février 2026
Combat contre les homosexuels : Babacar Ba adresse ses félicitations à la Gendarmerie et au gouvernement

Combat contre les homosexuels : Babacar Ba adresse ses félicitations à la Gendarmerie et au gouvernement

21 février 2026
Éliminatoires Mondial FIBA Qatar 2027 : Le sélectionneur Desagana Diop dévoile la liste des joueurs présélectionnés

Éliminatoires Mondial FIBA Qatar 2027 : Le sélectionneur Desagana Diop dévoile la liste des joueurs présélectionnés

21 février 2026
Arrêté à Nioro : Zale Mbaye transféré à la BR de Keur Massar, ce samedi

Arrêté à Nioro : Zale Mbaye transféré à la BR de Keur Massar, ce samedi

21 février 2026
Plainte de Seydina Oumar Touré : Mollah Morgun réplique et charge l’ancien capitaine de la gendarmerie

Plainte de Seydina Oumar Touré : Mollah Morgun réplique et charge l’ancien capitaine de la gendarmerie

21 février 2026
Renvoi du procès d’Abdou Nguer au 20 mars : Mamadou Ibra Kane dénonce une « prise d’otage »

Renvoi du procès d’Abdou Nguer au 20 mars : Mamadou Ibra Kane dénonce une « prise d’otage »

21 février 2026
Affaire Pape Biram Bigué Ndiaye : Mamadou Ibra Kane étale sa grosse colère contre Dame justice

Affaire Pape Biram Bigué Ndiaye : Mamadou Ibra Kane étale sa grosse colère contre Dame justice

21 février 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
dimanche, février 22, 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Le Dantec : Analyse partielle et tendancieuse d’un ancien ministre ! (Par Abdou Latif Coulibaly )

by Senegal7 Post
19 août 2022
in Actualités, International, Justice, Politique, Santé, SOCIETE
0
Nommé ministre porte-parole de la Présidence: Abdoulatif Latif Coulibaly, recadré par ses confrères
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le Directeur de l’Activité normative au Secrétariat Général du Gouvernement, mon adjoint chargé des questions juridiques, ainsi que moi-même, avons lu avec un intérêt soutenu l’article que l’ancien Ministre du Budget, l’inspecteur principal des Impôts et des Domaines à la retraite, Mamadou Abdoulaye Sow, a consacré à la question de la cession par l’Etat des trois hectares du site de l’hôpital universitaire Aristide Ledantec, afin de compléter le financement de la reconstruction de ce centre hospitalier. Mamadou Abdoulaye Sow, ancien ministre du Budget, Inspecteur principal du Trésor à la retraite « soupçonne une illégalité dans la cession d’une partie de Dantec » dans un texte mis en ligne le mercredi 17 août 2022. Seule la loi, écrit l’auteur, « autorise la cession des terrains du domaine privé immobilier de l’État. Quelle disposition du Code du Domaine de l’État ou toute autre disposition législative spéciale autorise le FONSIS à piloter ce dossier ? » On le voit donc, M. Sow semble dire que l’Etat ne peut pas aliéner le terrain dont la vente est envisagée dans le cadre du projet de reconstruction de Le Dantec, sans une autorisation législative préalable. Il le dit en appuyant son argumentaire quasi exclusivement sur les dispositions de deux lois adoptées par le législateur sénégalais en 1972 et 1976. Assez prudent, il évite cependant de se montrer catégorique dans ses conclusions : M Sow écrit : « La vente d’un bien immobilier du domaine privé de l’Etat est soumise à une autorisation législative.
Les conditions de cession de trois hectares du terrain de l’hôpital Aristide Le Dantec soulèvent, à mon sens, deux problématiques : l’autorisation législative préalable et l’autorité administrative compétente pour procéder à la vente du bien domanial. La vente des terrains du domaine privé immobilier de l’État doit être autorisée par une loi. Considérons que les trois hectares à céder sont distraits d’un terrain dépendant du domaine privé immobilier de l’État, c’est-à-dire d’un terrain qui fait l’objet d’un titre foncier au nom de l’État sénégalais ». Il ajoute : « la propriété des immeubles non affectés consistant en terrains mis en valeur ne peut être transférée qu’en vertu d’une loi (article 42 du Code) ». L’auteur poursuit son argumentaire en soutenant : « C’est ainsi que, dans le passé, en application des dispositions des articles 41 et 42 du Code du Domaine de l’État, le législateur a voté, en matière de transfert de la propriété de terrains relevant du domaine privé de l’État, les textes ci-dessous : la loi n° 87-11 du 24 février 1987 autorisant la vente de terrains domaniaux destinés à l’habitation situés en zones urbaines, la loi n° 94-64 du 22 août 1994 autorisant la vente des terrains domaniaux à usage industriel et commercial, la loi n° 95-12 du 07 avril 1995 autorisant la vente du domaine privé immobilier bâti de l’État à usage d’hôtels ou de réceptifs touristiques et de ses dépendances, la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d’habitation ».
Le reste de son article consistant à discuter de la qualité de la structure qui peut aliéner les biens immobiliers de l’Etat ne présente pas trop d’intérêt. Sauf à préciser qu’il a raison. Sur ce point, il est de notoriété publique que la seule Direction des Impôts et des Domaines dispose de cette prérogative. Je comprends bien la prudence de M Sow, car les dispositions de la (loi n° 94-64) du 22 août 1994 autorisant la vente des terrains domaniaux à usage industriel et commercial, semblent contredire les prétentions de M Sow. Ces dispositions postérieures à celles des lois de 1972 et 1976 qui fondent l’essentiel de l’argumentaire de M. Sow vont dans le sens d’une ouverture d’esprit du législateur sénégalais plus sensible à l’évolution de notre économie et des besoins qu’elle exprime au regard de son contexte général continuellement changeant. Prenons un moment pour passer en revue la substance de l’exposé des motifs du projet de loi de 1994. On notera que l’article premier de cette loi du 22 août 1994 est suffisamment clair pour laisser un doute : « Est autorisé, en application des dispositions des articles 41 et 42 de la loi du 2 juillet 1976, portant Code du Domaine de l’Etat, la vente à usage industriel ou commercial dans le respect des plans d’urbanisme ou de lotissements approuvés ».
Le texte indique dans son article 2 que : « les conditions particulières de la vente sont fixées par décret ». Il me semble que ces dispositions ne laissent aucun doute, quant à la légalité des procédures envisagées pour aliéner une partie du terrain de Le Dantec. Le législateur a entendu organiser avec la loi du 22 août 1994 un système d’autorisation globale générale et permanente. Cette option est logique et en cohérence avec la volonté du Gouvernement de vouloir largement profiter de toutes les opportunités économiques s’offrant à lui. Ce dernier se voulant plus efficace et plus diligent dans la conduite des procédures nécessaires pour accueillir et installer un projet à vocation industrielle ou commerciale. Il évite par ce biais de devoir recourir constamment au législateur pour pouvoir aliéner un terrain classé dans le domaine privé de l’Etat. En refusant (volontairement) de discuter des dispositions de la loi de 1994 que l’ancien ministre du Budget Abdoulaye Sow n’a pas pourtant manqué de citer dans son texte, il propose une analyse partielle et tendancieuse de la question évoquée. A quelle fin a-t-il procédé ainsi ? Je ne saurai répondre à la question. Nous ne lui ferons cependant pas l’insulte d’insinuer que la volonté de l’auteur d’éluder dans on analyse cette loi de 1994 procéderait d’une mauvaise foi. En tout état de cause, dans le contexte actuel et concernant certaines questions discutées dans l’opinion, ne laissant nullement indifférents les citoyens – et dont les enjeux charriés dépassent largement nos personnes-, il me semble important de marquer beaucoup de circonspections dans nos prises de position. Les confusions entretenues de même que les amalgames volontaires font trop mal à la clarté du débat public et à la démocratie.

Tags: « Le Dantec »
Share196Tweet123
Senegal7 Post

Senegal7 Post

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
(Vidéo) Debat très agité entre Pape Demba Thioune Juriste & Pape Abdoulaye Toure sur la loi contre l’h0m0s£xu@lite…

(Vidéo) Debat très agité entre Pape Demba Thioune Juriste & Pape Abdoulaye Toure sur la loi contre l’h0m0s£xu@lite…

21 février 2026
Affaire Pape Cheikh Diallo : Un 22e suspect arrêté à Saint-Louis

Affaire Pape Cheikh Diallo : Un 22e suspect arrêté à Saint-Louis

21 février 2026
Dakar : La zawiya El Hadj Malick Sy rasée pour une reconstruction

Dakar : La zawiya El Hadj Malick Sy rasée pour une reconstruction

21 février 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.