• Latest
  • Trending
  • All

Le Forum du Justiciable invite l’Etat à « réformer la loi sur le domaine national »

18 janvier 2022
Fonds communs dans les régies financières : Babacar Ba interpelle le Premier ministre

Fonds communs dans les régies financières : Babacar Ba interpelle le Premier ministre

27 février 2026
Décès de la comédienne Nar Gade Gaye : La Nation rend hommage à une figure emblématique du théâtre sénégalais

Décès de la comédienne Nar Gade Gaye : La Nation rend hommage à une figure emblématique du théâtre sénégalais

27 février 2026
Como : Assane Diao va faire son retour à la compétition, ce samedi

Como : Assane Diao va faire son retour à la compétition, ce samedi

27 février 2026
Alioune TINE : « Ce serait bien que Diomaye rencontre la société civile sénégalaise »

Alioune TINE : « Ce serait bien que Diomaye rencontre la société civile sénégalaise »

27 février 2026
08 mars 2026 : Le Collectif des Féministes du Sénégal espère une audience avec le Président Diomaye Faye

08 mars 2026 : Le Collectif des Féministes du Sénégal espère une audience avec le Président Diomaye Faye

27 février 2026
Contentieux administratif : le maire Adama Sarr annonce une saisine de la justice contre le MFB

Contentieux administratif : le maire Adama Sarr annonce une saisine de la justice contre le MFB

27 février 2026

Transfermarkt : Abdourahmane Mbodji en tête des valeurs marchandes en Ligue 1 sénégalaise

27 février 2026
(Vidéo) – Grosses révélations d’Arona Niang sur Trump : « Après Vénézuela, Mexique est sa prochaine cible Pour… »

(Vidéo) – Grosses révélations d’Arona Niang sur Trump : « Après Vénézuela, Mexique est sa prochaine cible Pour… »

27 février 2026
Réserve validée : Pikine gagne sur tapis vert face à HLM Dakar

Réserve validée : Pikine gagne sur tapis vert face à HLM Dakar

27 février 2026
(Vidéo) – Abou Diallo tacle sévèrement Mame Makhtar Jamra : « Liste Amoul Fène…Yoon Da lène Wara Woh Nakh Gnou… »

(Vidéo) – Abou Diallo tacle sévèrement Mame Makhtar Jamra : « Liste Amoul Fène…Yoon Da lène Wara Woh Nakh Gnou… »

27 février 2026
M. Bocar Thiam lance l’assaut : « Je vais démonter cette cabale politique initiée par Sonko et sa bande… » 

M. Bocar Thiam lance l’assaut : « Je vais démonter cette cabale politique initiée par Sonko et sa bande… » 

27 février 2026
Traduit devant la Haute Cour de Justice : M. Bocar Thiam annonce son retour au Sénégal

Traduit devant la Haute Cour de Justice : M. Bocar Thiam annonce son retour au Sénégal

27 février 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, février 27, 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités>Justice

Le Forum du Justiciable invite l’Etat à « réformer la loi sur le domaine national »

by Senegal7 Post
18 janvier 2022
in Actualités>Justice, Politique, SOCIETE
0
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le président de la république, Macky Sall préside aujourd’hui l’audience solennelle de la rentrée des Cours et Tribunaux pour l’année judiciaire 2022  sur le thème : justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national.

Le Forum du Justiciable a saisi l’occasion pour demander à l’Etat du Sénégal à réformer la loi sur le domaine national afin qu’elle soit favorable aux paysans, aux collectivités territoriales et aux
investisseurs privés.

Babacar Ba et ses camarades invitent également à l’Etat du Sénégal d’encadrer davantage le régime de l’affectation et de désaffectation des terres du domaine national pour barrer la route aux spéculateurs fonciers. Non sans encourager les collectivités territoriales à une gestion responsable des terres du domaine national.
Loi de 1964 relative au domaine national devait, dans l’esprit du législateur, contribuer à favoriser la mise en valeur des terres, à mettre fin aux injustices découlant de l’exploitation des paysans par les grands propriétaires fonciers et à permettre à l’Etat d’exécuter son plan de développement.

Toutefois , cette loi n’a pas connu l’effectivité nécessaire pour lui faire produire les effets escomptés du fait du nombre conséquent des litiges fonciers, rappellent -ils.

Diaraf DIOUF Senegal7
Share196Tweet123
Senegal7 Post

Senegal7 Post

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Fonds communs dans les régies financières : Babacar Ba interpelle le Premier ministre

Fonds communs dans les régies financières : Babacar Ba interpelle le Premier ministre

27 février 2026
Décès de la comédienne Nar Gade Gaye : La Nation rend hommage à une figure emblématique du théâtre sénégalais

Décès de la comédienne Nar Gade Gaye : La Nation rend hommage à une figure emblématique du théâtre sénégalais

27 février 2026
Como : Assane Diao va faire son retour à la compétition, ce samedi

Como : Assane Diao va faire son retour à la compétition, ce samedi

27 février 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.