Le Forum du Justiciable invite l’Etat à « réformer la loi sur le domaine national »
Le président de la république, Macky Sall préside aujourd’hui l’audience solennelle de la rentrée des Cours et Tribunaux pour l’année judiciaire 2022 sur le thème : justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national.
investisseurs privés.
Babacar Ba et ses camarades invitent également à l’Etat du Sénégal d’encadrer davantage le régime de l’affectation et de désaffectation des terres du domaine national pour barrer la route aux spéculateurs fonciers. Non sans encourager les collectivités territoriales à une gestion responsable des terres du domaine national.
Loi de 1964 relative au domaine national devait, dans l’esprit du législateur, contribuer à favoriser la mise en valeur des terres, à mettre fin aux injustices découlant de l’exploitation des paysans par les grands propriétaires fonciers et à permettre à l’Etat d’exécuter son plan de développement.
Toutefois , cette loi n’a pas connu l’effectivité nécessaire pour lui faire produire les effets escomptés du fait du nombre conséquent des litiges fonciers, rappellent -ils.
