Dans son ouvrage intitulé « Discours de la servitude volontaire », Etienne de la Boétie s’étonnait de voir « certains hommes, misérablement asservis, soumis tête baissée, sous le joug d’un tyran qu’il ne devrait point redouter ». En dépit de garanties d’indépendance consacrées par les dispositions des articles 90 et 93 de la Constitution, 4 juges du Conseil Constitutionnel, Papa Oumar SAKHO, Saidou Nourou TALL, Mouhamadou DIAWARA et Abdoulaye SYLLA se sont comportés le 20 juillet 2021 comme une bande de froussards et un ramassis de gredins. De fait, les 4 mousquetaires de Macky Sall sont devenus des magistrats délinquants, à la tête de la plus haute institution judiciaire du Sénégal.
L’article 23 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 dispose que le Conseil Constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres au nombre de 7 (une obligation légale à laquelle il ne peut déroger), sauf empêchement temporaire définie au niveau de l’article 5 de ladite loi comme une incapacité physique ne pouvant en aucun cas dépasser 60 jours (2 mois). Une telle disposition ne souffre d’aucune ambigüité et ne peut faire l’objet d’aucune interprétation : en aucun cas, le Conseil Constitutionnel ne peut et ne doit délibérer sans la présence de tous ses membres.
Du point de vue de la loi, le Conseil Constitutionnel ne devait même pas siéger, à fortiori délibérer.
Avec une incroyable audace, Papa Oumar SAKHO, Saidou Nourou TALL, Mouhamadou DIAWARA et Abdoulaye SYLLA, tels des délinquants se sont affranchis de toutes les règles qui régissent le fonctionnement du Conseil Constitutionnel en délibérant à 4 membres. Délibérer à 4 membres alors que la loi ne le permet pas constitue déjà en soi une violation flagrante et extrêmement grave de la loi n°2016-23 du 14 juillet 2016. Mais il y a pire encore : le Conseil Constitutionnel a modifié frauduleusement, les dispositions de l’article 23 de la loi organique du 14 juillet 2016, en s’attribuant les attributions du législateur (assemblée nationale).
Dans le Considérant n° 6 de sa pseudo décision du 20 juillet 2021, totalement illégale, le Conseil Constitutionnel réécrit l’article 23 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 en ces termes « si du fait d’un décès, de la démission, d’un empêchement définitif, ou de l’expiration du mandat d’un ou de plusieurs de ses membres, le Conseil Constitutionnel comporte moins de 7 membres ; il doit dès lors que le nombre de personnes n’est pas inférieur à 4 délibérer ». Cette invention du Conseil Constitutionnel qui relève du banditisme juridique ne figure ni dans la Constitution, ni dans la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016. Il faut appeler un chat, un chat : les 4 membres actuels du Conseil Constitutionnel sont de véritables fraudeurs : ni plus, ni moins.
L’Article 59 de la Constitution dispose que « L’Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif, vote, seule, la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ».
La loi organique 2016-23 du 14 juillet 2016 a été votée à l’assemblée, et seule l’assemblée peut modifier la loi et notamment les dispositions de l’article 23 pour permettre au Conseil Constitutionnel de délibérer, à 4 en cas d’empêchement définitif et d’expiration du mandat de ses membres (la loi actuelle ne prévoit pas qu’en cas d’empêchement définitif ou l’expiration du mandat d’un membre du conseil que le Conseil Constitutionnel puisse délibérer à 4). Le Conseil Constitutionnel ne fait pas la loi : il applique la loi. L’argument fallacieux mis en avant au niveau du Considérant n°8 selon lequel, « le Conseil Constitutionnel doit pouvoir délibérer à 4 membres pour éviter tout blocage institutionnel » est totalement illégal et n’est pas recevable en droit. Le blocage institutionnel est un constat factuel lié au fait que Macky Sall a décidé de ne pas nommer 3 nouveaux membres pour des calculs mesquins et politiciens. Ce blocage relève de la responsabilité totale de Macky Sall (le 1er délinquant à la tête de la magistrature suprême), car cela fait 6 mois qu’un membre du Conseil Constitutionnel est décédé ; par ailleurs depuis 6 ans on connait la date de fin de mandat des 2 membres du Conseil Constitutionnel (la date de fin de mandat est connu dès la date de nomination). Un tel blocage institutionnel ne peut être résolu par le Conseil Constitutionnel via des artifices juridiques, une fraude et une violation de la loi organique.
Les 4 délinquants du Conseil Constitutionnel n’ont point d’honneur et ne méritent ni respect, ni considération. Ils doivent être « déchus à vie » du qualificatif de Sages. Les logiques de carrière, la volonté de bénéficier de privilèges et d’avantages matériels n’expliquent pas tout : les 4 Juges Papa Oumar SAKHO, Saidou Nourou TALL, Mouhamadou DIAWARA et Abdoulaye SYLLA sont des esprits parfaitement aptes à la soumission. Ils devaient choisir entre le Droit et la soumission : en se livrant pieds et poings liés au pouvoir exécutif, ils auront le déshonneur, et la soumission.
C’est une évidence : le Sénégal a définitivement sombré dans l’anarchie judiciaire.
La restauration de l’état de droit passe désormais par la dissolution du Conseil Constitutionnel.
Les 4 magistrats délinquants devront rendre des comptes après le départ de Macky SALL.
Par Seybani SOUGOU
E-mail : [email protected]
