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Les préfets et sous-préfets ont l’obligation de recevoir les mandataires qui en font la demande.

by Senegal7 Post
9 novembre 2021
in Actualités, Politique
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Certaines coalitions de l’opposition ont été instruits par leurs responsables d’aller dans les préfectures et sous-préfectures, pour s’enquerir des listes déposées par la coalition BBY. Ce, après la série de rejets des listes de Yewwi Askan Wi, de Gueum Sa Bopp etc. Une occasion de mieux savoir les motivations des autorités administratives. L’enseignant chercheur en droit constitutionnel a réagi sur ce sujet. Selon Ngouda Mboup, « les mandataires ont le droit d’être accompagnés par des huissiers dans le contrôle du contenu des listes de candidatures ». Avant de poursuivre: « Tout refus d’un préfet ou sous-préfet doit être constaté par le huissier. Ce sera assez décisif devant la Cour d’appel. Même face à une candidature irrégulière, le refus du préfet ou du sous-préfet va couvrir l’irrégularité.
La Cour d’appel peut même utiliser son pouvoir d’évocation » a expliqué l’enseignant chercheur.
PS : En droit administratif, il n’existe pas d’acte nommé. Un simple geste peut valoir décision administrative.
Diaraf DIOUF Senegal7
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