• Latest
  • Trending
  • All
Procureur

Lettre -circulaire du Procureur Général contre une « violation » de la Loi qui vide des contentieux !

24 septembre 2020
MMA : Ares Fighting Championship annonce l’arrivée de Mouhamed Gueye

MMA : Ares Fighting Championship annonce l’arrivée de Mouhamed Gueye

16 mai 2026
(Video) Les dures vérités d’Abass Fall devant Ngagne Demba Touré & cie « Ce Que SONKO Avait Dit… »

(Video) Les dures vérités d’Abass Fall devant Ngagne Demba Touré & cie « Ce Que SONKO Avait Dit… »

16 mai 2026
ADVERTISEMENT
(Video) Arr£stati0n de Pape Malick Ndour : Abou Diallo crache ses vérités ‘’Défoule Dara Dagne Ko Diaye »

(Video) Arr£stati0n de Pape Malick Ndour : Abou Diallo crache ses vérités ‘’Défoule Dara Dagne Ko Diaye »

16 mai 2026
(Video) Arr£stati0n de Pape Malick Ndour : Abou Diallo crache ses vérités ‘’Défoule Dara Dagne Ko Diaye »

(Video) Arr£stati0n de Pape Malick Ndour : Abou Diallo crache ses vérités ‘’Défoule Dara Dagne Ko Diaye »

16 mai 2026
Finale de la league des champions Asiatique 2 : Sadio Mané débute la rencontre !

Finale de la league des champions Asiatique 2 : Sadio Mané débute la rencontre !

16 mai 2026
Affaire Pape Malick Ndour : L’APR dénonce une arrestation illégale et arbitraire

Affaire Pape Malick Ndour : La CCR dénonce avec fermeté l’incarcération de son coordonnateur

16 mai 2026
FA CUP : Man City s’impose contre Chelsea (1-0) et remporte son 08e titre

FA CUP : Man City s’impose contre Chelsea (1-0) et remporte son 08e titre

16 mai 2026
(Video) « Échec du Meeting de Mbour, Fin de la Coalition Diomaye PDT.. « : Serigne Saliou Gueye charge Mimi et Cie..

(Video) « Échec du Meeting de Mbour, Fin de la Coalition Diomaye PDT.. « : Serigne Saliou Gueye charge Mimi et Cie..

16 mai 2026
(Video) Retard promulgation Loi L29 et L30 par le Président Diomaye : Grosses révélations Serigne Mbacké Ndiaye

(Video) Retard promulgation Loi L29 et L30 par le Président Diomaye : Grosses révélations Serigne Mbacké Ndiaye

16 mai 2026
Nicolas Jackson conclut sa saison sur une nouvelle réalisation

Nicolas Jackson conclut sa saison sur une nouvelle réalisation

16 mai 2026
Arrestation Ndiaga Seck : Bougar Diouf réagit et dit ses vérités « Biñou Arrêté Djiby Dramé… » (Vidéo)

Arrestation Ndiaga Seck : Bougar Diouf réagit et dit ses vérités « Biñou Arrêté Djiby Dramé… » (Vidéo)

16 mai 2026
Ligue 1 : Habib Beye retrouve Rennes avec l’OM pour un duel chargé d’histoire

Ligue 1 : Habib Beye retrouve Rennes avec l’OM pour un duel chargé d’histoire

16 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, 16 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Lettre -circulaire du Procureur Général contre une « violation » de la Loi qui vide des contentieux !

by Assane Seye
24 septembre 2020
in Actualités, Economie, Justice, Politique, SOCIETE
0
Procureur
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Suite à la publication de la lettre-circulaire dans la presse du Procureur Général de la Cour d’Appel de Dakar adressée aux officiers de police judiciaire et aux commandants de brigade de gendarmerie dans les dossiers de nature civile ou commerciale qu’ils n’auraient pas le droit de traiter, ces derniers se sont élevés d’abord contre la médiatisation à outrance dont ils ont fait l’objet.

Ensuite, ils regrettent aussi la situation délétère causée par cette lettre-circulaire au niveau de la population. Ces dossiers de nature civile ou commerciale, qui atterrissent  « illégalement » très souvent dans les commissariats de police et dans les brigades de gendarmerie parviennent à être résolus sans coup férir.

Mais le Procureur Général de la Cour d’appel de Dakar a jugé que ces dossiers ne sont pas du ressort de la police ou de la gendarmerie mais bien des tribunaux. La  Loi c’est la Loi et nul n’est censé ignorer la Loi.

Mais dans cette affaire, la police et la gendarmerie se justifient à grands renforts d’arguments arguant qu’elles ont toujours résolu des contentieux sans lourdeur administrative et autres pesanteurs qui accablent le citoyen.

Mais là n’est pas le problème. Le problème, c’est de se demander si en résolvant certains contentieux, la police et la gendarmerie ont le droit de « violer » la Loi dans le seul but de régler des conflits à l’amiable ? Dans tous les cas de figure, la police et la gendarmerie craignent que ces  affaires civiles en viennent à se transforme en affaires pénales.

Assane SEYE-Senegal7

Tags: circulaireContentieuxcontrededesdugénérallalettreloiprocureurquiunevidéviolation
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.