Le député Pastef Amadou Ba vient de déposer une proposition de loi dont l’intitulé, à lui seul, résume l’ambition et l’embarras : contraindre tout maire qui rejoindrait une autre formation politique à abandonner son mandat. Sur le papier, l’idée séduit ceux qui voient dans la transhumance politique un vice national, une gymnastique d’allégeances au gré des vents du pouvoir. Dans les faits, le texte porte en lui les germes de sa propre fragilité.
Une loi, pour mériter ce nom et résister à l’épreuve du temps et du contrôle de constitutionnalité, doit répondre à des exigences précises. Elle doit être générale, c’est-à-dire s’appliquer à une catégorie de personnes définie par des critères objectifs, sans viser une situation particulière ni une poignée d’individus identifiables. Elle doit être impersonnelle, en ce sens qu’elle ne saurait être taillée sur mesure pour contrarier telle ou telle stratégie politique du moment. Elle doit enfin être cohérente, appliquant la même logique à des situations comparables, sous peine de rupture d’égalité devant la loi.
C’est précisément sur ce dernier point que la proposition de l’honorable Ba trébuche avant même d’avoir marché. Pourquoi le maire, exécutif de la commune, serait-il seul tenu de cette fidélité partisane, quand le conseiller municipal, elu sur la même liste, au même scrutin, avec la même légitimité populaire, resterait libre de ses mouvements ? La logique voudrait que le mandat, s’il est lié à l’étiquette politique sous laquelle on l’a obtenu, engage tous ceux qui l’exercent, du premier au dernier magistrat municipal. En circonscrivant la sanction au seul maire, le texte trahit son intention réelle : moins une réforme des mœurs politiques qu’une digue dressée contre l’hémorragie que redoute Pastef face à la force d’attraction du nouveau parti du président Diomaye Faye.
Or une loi qui ne vise, dans son économie même, qu’une catégorie choisie pour des raisons conjoncturelles cesse d’être une loi au sens plein du terme pour devenir une mesure. Le Conseil constitutionnel, gardien de cette portée générale, ne manquera pas de s’en saisir si le texte franchissait les portes de l’hémicycle. Et à supposer même qu’il survive au filtre des sages, le président Diomaye Faye, dont le parti est la cible à peine voilée de cette initiative, disposera d’un boulevard rhétorique pour dénoncer une loi d’exception déguisée en loi de principe.
Ainsi cette proposition, née d’une inquiétude électorale légitime, risque fort de connaître le sort de tant de textes conçus dans l’urgence tactique : rester à l’état d’intention, de coup politique manqué, faute d’avoir su se hisser à la hauteur de généralité qu’exige tout édifice législatif digne de ce nom.
Senegal7
