Dans un post, ce lundi, Amadou Ba épluche le projet de loi sur la déclaration de patrimoine qui sera examiné par l’assemblée nationale. Selon le député de Pastef, le président de la République ne peut être concerné par ledit projet de loi en vertu de l’article 37 de la Constitution.
« La déclaration de patrimoine du Président de la République est régi par un régime juridique spécifique ENTIÈREMENT encadré par la Constitution en son article 37 qui dispose in fine:
« Le Président nouvellement élu faut une déclaration écrite de patrimoine déposée au conseil constitutionnel qui la rend publique »« , a-t-il écrit.
Et d’ajouter : « Le Président de la République ne peut donc être concerné par le projet de loi sur la déclaration de patrimoine qui sera examiné par l’assemblée nationale, la constitution étant au dessus de la loi simple« .
Le projet de loi n°15/2025 sur la déclaration de patrimoine marque une nouvelle étape dans la stratégie de moralisation de la vie publique.
En réformant en profondeur les lois précédentes de 2014 et 2024, ce texte redonne un nouveau souffle à un dispositif essentiel pour prévenir la corruption, les conflits d’intérêts et l’enrichissement illicite.
Birama Thior – Senegal7
