L’ensemble des 147 députés, représentés par les groupes parlementaires de la 6ème législature, ont tenu un point de presse ce lundi 14 septembre 2020 à l’hôtel Salam de Bamako. Il s’agissait pour les ex-députés de donner leur position suite aux journées de concertation nationale organisée par le CNSP du 10 au 12 septembre 2020 et profiter pour inviter le CNSP au rétablissement de l’hémicycle.
Les ex-députés de la 6ème législature exigent le rétablissement de l’Assemblée nationale dissoute par l’ancien président de la République, Ibrahim Boubacar Keita, non conforme à la constitution du 25 février 1992.
C’était à la faveur d’un point de presse. Etaient présents, les présidents des groupes parlementaires en l’occurrence Tidiane Guindo, président du groupe URD, honorable Abdoulaye Fofana, président du groupe parlementaire RPM, Marimantia Diarra, 3ème vice-président de l’Assemblée Nationale et Haidara Aichata Maïga dite Chato, note Malioneline.
Selon l’ancienne élue nationale Haïdara Aïchata Maïga, porte-parole des députés déchus, cette dissolution est anticonstitutionnelle parce qu’elle est intervenue après la démission forcée du président IBK.
Pour la stabilité des institutions, de la démocratie et pour le respect à la constitution et ce conformément au protocole de la CEDEAO, elle invite le CNSP au rétablissement effectif de l’Assemblée nationale.
A l’en croire cette exigence du maintien de l’Assemblée nationale est conforme à l’article 36 de la Constitution qui dispose dans son dernier alinéa : « dans tous les cas d’empêchement, il ne peut être fait application des articles 38, 41, 42 et 50 de la constitution ».
Pour elle, leur souci entre dans le cadre de la continuité constitutionnelle consensuel de l’Etat. Les ex-députés demandent aux chefs d’Etat et gouvernements de la CEDEAO à soutenir leur initiative à l’instar de l’accord qu’elle a eu avec le CNRDRE en 2012 après le coup d’état.
Ce rétablissement de l’A.N en 2012 a permis de mener une diplomatie parlementaire sans précédent pour la levée de toutes les sanctions contre le Mali au bénéfice du peuple malien.
L’honorable Chato a indiqué que le conseil national de transition proposé dans la charte ne peut en aucun cas remplacer l’Assemblée nationale et seuls les députés élus par le peuple peuvent se saisir du dossier des sanctions contre le Mali et de voter la loi d’amnistie en faveur des acteurs des évènements du 18 août 2020.
Pour réguler la période transitoire, les 147 députés de la 6ème législature demandent l’adoption d’un accord politique et social par l’ensemble des forces vives de la Nation afin de combler le vide constitutionnel dans la conduite des affaires publiques à l’instar de 2012.
Elle a fait savoir qu’à défaut, la 6ème législature est dans la logique d’user de toutes les voies judiciaires nationales, sous régionales et internationales pour le rétablissement de la 3ème institution du pays.
Assane SEYE-Senegal7
