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Me Boucounta Diallo : La délibération dont a bénéficié la Sédima « est frappée d’illégalité »

Me Boucounta Diallo s’est prononcé sur l’affaire opposant Babacar Ngom de la Sédima aux populations de Ndingler. Selon l’avocat la délibération de la mairie de Sindia qui a octroyé 300 hectares à l’homme d’affaire n’est pas conforme à la loi, « le conseil rural de Sindia a délibéré à l’époque sur un objet inexistant. C’est ce qu’on appelle en droit administratif, le fait d’outrepasser ses pouvoirs. Lorsqu’une autorité administrative outrepasse ses pouvoirs, on parle d’illégalité de la mesure qui a été prise, on peut dire en quelque sorte que même si la Sédima a bénéficié de cette délibération, elle est frappée d’illégalité et ça peut faire l’objet d’un recours devant la Cour suprême ». Me Boucounta Diallo reproché à la commune de Sindia d’avoir délibéré sur des terres relevant des compétences de la commune de Ndiaganiao.

Senegal7 

7 Commentaires

  1. […] Me Boucounta Diallo, ancien Président de l’ONDH était l’invité, ce dimanche 12 juillet 2020 de l’émission grand jury de la Rfm, animée par Babacar Fall. La robe noire a dénoncé des irrégularités dans la procédure d’attribution de 225 ha au Groupe sédima à Ndengler et à Djilah. L’avocat soutient que «cette délibération est illégale et peut être attaqué devant la Cour Suprême. L’ancien président de l’ONDH (Organisation Nationale des Droits de l’Homme du Sénégal) accuse, par ailleurs, le patron de la Sedima de tentative d’enrichissement sans cause dans cette affaire». […]

  2. […] Me Boucounta Diallo, ancien Président de l’ONDH était l’invité, ce dimanche 12 juillet 2020 de l’émission grand jury de la Rfm, animée par Babacar Fall. La robe noire a dénoncé des irrégularités dans la procédure d’attribution de 225 ha au Groupe sédima à Ndengler et à Djilah. L’avocat soutient que «cette délibération est illégale et peut être attaqué devant la Cour Suprême. L’ancien président de l’ONDH (Organisation Nationale des Droits de l’Homme du Sénégal) accuse, par ailleurs, le patron de la Sedima de tentative d’enrichissement sans cause dans cette affaire». […]

  3. […] Me Boucounta Diallo, ancien Président de l’ONDH était l’invité, ce dimanche 12 juillet 2020 de l’émission grand jury de la Rfm, animée par Babacar Fall. La robe noire a dénoncé des irrégularités dans la procédure d’attribution de 225 ha au Groupe sédima à Ndengler et à Djilah. L’avocat soutient que «cette délibération est illégale et peut être attaqué devant la Cour Suprême. L’ancien président de l’ONDH (Organisation Nationale des Droits de l’Homme du Sénégal) accuse, par ailleurs, le patron de la Sedima de tentative d’enrichissement sans cause dans cette affaire». […]

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