Dans une note rendue public, Hawa Abdoul Ba a réagi à la sortie de Me El Hadji Diouf sur la situation de l’assemblée nationale.
Texte in extenso
À ce niveau de débat, ce n’est plus une divergence juridique, mais une confusion entre la fonction et le mandat parlementaire.
Ça m’étonne de la part d’un avocat de tenir ce type d’affirmation.
La thèse selon laquelle Ousmane Sonko n’aurait pas été député est difficile à retenir en droit.
Il faut en effet distinguer :
* l’acquisition du mandat, qui résulte de l’élection ;
* et l’exercice du mandat, qui peut être suspendu en cas d’incompatibilité.
L’incompatibilité entre fonctions gouvernementales et mandat parlementaire n’empêche pas, en principe, l’élection elle-même, mais uniquement l’exercice simultané des deux fonctions.
Hawa Abdoul BA.
