• Latest
  • Trending
  • All
Assemblée nationale : 700.000 F Cfa supplémentaires sur les salaires des députés

Nouveau projet de loi sur la dissolution de l’A.N : L’avenir démocratique en jeu ?

17 juillet 2023
(Vidéo) Réplique APR après la sortie de SONKO sur les contrats les dures vérités d’Abdoulaye Mbow à l’opposition

(Vidéo) Réplique APR après la sortie de SONKO sur les contrats les dures vérités d’Abdoulaye Mbow à l’opposition

16 mars 2026
(Vidéo) Conseil National du Parti Pastef avec Ousmane SONKO: tout ce qu’il faut savoir sur les decisions et les mesures prises…

(Vidéo) Conseil National du Parti Pastef avec Ousmane SONKO: tout ce qu’il faut savoir sur les decisions et les mesures prises…

16 mars 2026
ADVERTISEMENT
(Vidéo) Crise SONKO DIOMAYE, Congrès Pastef: Avis tranchés d’Abdoulaye Mbow et Abass Sow «  »Youxou Dina Djibb… »

(Vidéo) Crise SONKO DIOMAYE, Congrès Pastef: Avis tranchés d’Abdoulaye Mbow et Abass Sow «  »Youxou Dina Djibb… »

16 mars 2026
(Vidéo) Congres Pastef: Dieuwrigne Ndiasse sur la participation de DIOMAYE « Parti Bengkay May Chance Pour Mou Déllouwatt… Sou Dakhé SONKO… »

(Vidéo) Congres Pastef: Dieuwrigne Ndiasse sur la participation de DIOMAYE « Parti Bengkay May Chance Pour Mou Déllouwatt… Sou Dakhé SONKO… »

16 mars 2026
(Vidéo) Samuel « Li SONKO Wakh Ci DIOMAYE… SONKO Neila 2027 Dina Campagne Loulou Meussoul Campagne Ci CNP Bi… »

(Vidéo) Samuel « Li SONKO Wakh Ci DIOMAYE… SONKO Neila 2027 Dina Campagne Loulou Meussoul Campagne Ci CNP Bi… »

16 mars 2026
(Vidéo) L’interrogation pertinente d’Abass Sow sur DIOMAYE: « Néna Membre Pastef La Loutakh Demoul Azalai… »

(Vidéo) L’interrogation pertinente d’Abass Sow sur DIOMAYE: « Néna Membre Pastef La Loutakh Demoul Azalai… »

15 mars 2026
(Vidéo) Conseil National Pastef: Abdoulaye Mbow « Nga BeugKo Nga BagneKo… Li SONKO Def… Coalition DIOMAYE.. »

(Vidéo) Conseil National Pastef: Abdoulaye Mbow « Nga BeugKo Nga BagneKo… Li SONKO Def… Coalition DIOMAYE.. »

15 mars 2026
(Vidéo) « SONKO Amoul Probleme Kim Djiital Mo Wathi Yone Bi… Lima Geuna Meti Moy » Dieuwrigne Ndiassé lache ses vérités

(Vidéo) « SONKO Amoul Probleme Kim Djiital Mo Wathi Yone Bi… Lima Geuna Meti Moy » Dieuwrigne Ndiassé lache ses vérités

15 mars 2026
Korité : le croissant lunaire potentiellement visible dès le jeudi

Korité : le croissant lunaire potentiellement visible dès le jeudi

15 mars 2026
(Vidéo) Les mots forts de Dieuwrigne Ndiassé sur SONKO « Révélations Yimou Def Ci Contrats Yi Nieupaci… »

(Vidéo) Les mots forts de Dieuwrigne Ndiassé sur SONKO « Révélations Yimou Def Ci Contrats Yi Nieupaci… »

15 mars 2026
Serie A : Assane Diao inspire la remontée de Como face à l’AS Roma

Serie A : Assane Diao inspire la remontée de Como face à l’AS Roma

15 mars 2026
La réplique musclée de Thierno Alassane Sall à And Samm Jikko (Vidéo)

La réplique musclée de Thierno Alassane Sall à And Samm Jikko (Vidéo)

15 mars 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
lundi, 16 mars 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home A la Une

Nouveau projet de loi sur la dissolution de l’A.N : L’avenir démocratique en jeu ?

by Bira
17 juillet 2023
in A la Une, Actualités, Actualités au Sénégal
0
Assemblée nationale : 700.000 F Cfa supplémentaires sur les salaires des députés
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

La salle des plénières est loin d’être pleine alors que les députés sont convoqués à 10 heures. Pour l’instant, seuls quelques-uns sont présents, dont Ahmed Aidara, Thierno Alassane Sall, entre autres.

Dans l’exposé des motifs du nouveau projet de loi portant révision de la Constitution, il est demandé aux députés de supprimer la période pendant laquelle la dissolution de l’Assemblée nationale est interdite.

Selon l’article 87 de la Constitution actuellement en vigueur, « Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature. »

Le présent projet de loi vise à abroger et remplacer les dispositions des articles 29 et 87 de la Constitution. Par conséquent, le président de la République n’aura plus de délai imposé pour dissoudre l’Assemblée nationale.

En effet, le nouveau projet de loi stipule : « Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu entre soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus après la date de la publication dudit décret. »

Doudou Wade du PDS appelle à un soulèvement collectif pour empêcher cette modification.

Doudou Wade, ancien président du groupe parlementaire du PDS, a appelé les députés et les Sénégalais en général à s’opposer à cette modification de la Constitution. Dans une note transmise à la presse, il a écrit : « Le projet de révision de la Constitution, en particulier son article 87, mérite un soulèvement collectif pour rejeter le dictat du Président de la République… La modification de l’article 87 telle que prévue par le projet de loi est une catastrophe. J’ignore les motivations du Président de la République et je me demande si c’est le professeur Ismaila Madior Fall qui est le rédacteur du texte. »

Le responsable politique met en garde en affirmant qu’avec cette nouvelle rédaction, le président de la République a un pouvoir absolu sur l’Assemblée nationale. Ainsi, il peut dissoudre l’Assemblée et organiser des élections législatives tous les cent (100) jours sans obstacle.

Avant de proposer un amendement, il suggère : « Pour éviter un tel cas de figure, l’amendement suivant pourrait être adopté pour limiter le pouvoir de dissolution : Ajouter l’alinéa suivant : ‘Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution que douze mois après ces élections.’ »

 

A LIRE AUSSI : RÉVISION DE L’ARTICLE 87 : OUMAR YOUM SOUFFLE LE CHAUX ET LE FROID

 

Djiby Sarr Diony – Sénégal 7

Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
(Vidéo) Réplique APR après la sortie de SONKO sur les contrats les dures vérités d’Abdoulaye Mbow à l’opposition

(Vidéo) Réplique APR après la sortie de SONKO sur les contrats les dures vérités d’Abdoulaye Mbow à l’opposition

16 mars 2026
(Vidéo) Conseil National du Parti Pastef avec Ousmane SONKO: tout ce qu’il faut savoir sur les decisions et les mesures prises…

(Vidéo) Conseil National du Parti Pastef avec Ousmane SONKO: tout ce qu’il faut savoir sur les decisions et les mesures prises…

16 mars 2026
(Vidéo) Crise SONKO DIOMAYE, Congrès Pastef: Avis tranchés d’Abdoulaye Mbow et Abass Sow «  »Youxou Dina Djibb… »

(Vidéo) Crise SONKO DIOMAYE, Congrès Pastef: Avis tranchés d’Abdoulaye Mbow et Abass Sow «  »Youxou Dina Djibb… »

16 mars 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.