La gestion des licences de pêche au Sénégal est soumise à un processus impliquant plusieurs acteurs, mais un récent rapport de la Cour des comptes a mis en lumière des irrégularités préoccupantes. Selon ce rapport, outre la Direction des Pêches maritimes (DPM) qui dirige la procédure, la Direction de la Protection et de la Surveillance maritime (DPSP) et l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) jouent un rôle essentiel dans la délivrance des licences, en remplissant et en visant la fiche de contrôle préalable. La commission consultative d’attribution des licences, comprenant la Direction des Industries et de la Transformation des Produits de la Pêche (DITP), le Centre de Recherche océanographique de Dakar Thiaroye (CRODT), le Groupement des Armateurs et Industriels, ainsi que l’Union patronale des Mareyeurs Exportateurs du Sénégal, participe également à ce processus.
la Cour a révélé un montant non payé de 782 003 562 millions F Cfa
Cependant, la Cour des comptes a identifié des problèmes graves dans l’attribution et la gestion des licences. Tout d’abord, des lacunes ont été relevées dans la documentation des demandes de licences, avec des pièces manquantes et des documents ne respectant pas les normes de régularité. De plus, la Cour a constaté une prorogation irrégulière des actes de nationalité provisoires, une exigence pour l’obtention ou le renouvellement des licences, en violation du Code de la marine marchande.
Concernant les redevances dues et les versements effectifs pour les licences accordées entre 2010 et 2016, la Cour a révélé un montant non payé de 782 003 562 millions F Cfa. Cette sous-liquidation entraîne un manque à gagner important pour l’État, affectant également les intérêts de la Caisse d’Encouragement de la Pêche industrielle et artisanale (CEPIA) et de l’Agence de Gestion et de Coopération entre le Sénégal et la Guinée Bissau (AGC).
Le directeur des pêches maritimes, Mamadou Goudiaby, a justifié cette sous-liquidation en expliquant que les services ne facturent pas la période de validité complète des licences en cas de repos biologiques. Cependant, la Cour considère que ces repos ne devraient pas servir de prétexte pour réduire les montants des redevances a en croire pressafrik.
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En conclusion, la Cour à la DPM de procéder à une liquidation complète des montants des redevances, indépendamment des mesures de gestion du secteur, telles que les repos biologiques.
SARA JUPITER SENEGAL7
